La loi anti-fast-fashion adoptée définitivement au Sénat

Pour les uns, le texte anti-fast-fashion est « historique ». Pour les autres, il rate sa cible. A la veille de la mise en place d’une taxe sur les petits colis à l’entrée de l’Union européenne (3 euros, qui se substitueront aux 2 euros de la taxe française), au 1ᵉʳ juillet, la loi qui vise à « réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » a été adoptée définitivement au Sénat, lundi 29 juin. Soit deux ans après la première lecture à l’Assemblée nationale de cette proposition de loi portée par la députée (Horizons et apparentés, Haute-Savoie) Anne-Cécile Violland, au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Entre-temps, ce texte, qui instaure un malus sur les vêtements vendus par des distributeurs de mode, a été maintes fois amendé, d’abord au Sénat, en commission, en mars 2025. Puis en commission mixte paritaire, et par des amendements déposés par le gouvernement in extremis en séance à l’Assemblée nationale, le 24 juin, et au Sénat, le 29 juin.

Que reste-t-il de cette loi censée freiner l’essor de la vente de vêtements neufs fabriqués en Asie, au bilan carbone déplorable, et vendus à petits prix, en leur imposant une taxe ? Le gouvernement, qui soutenait cette proposition de loi, avait dit vouloir « démoder la fast-fashion ». Des décrets d’application étaient attendus à l’automne 2024, pour une application en 2025. Il n’en a rien été. Toutefois, « le texte a survécu à cinq remaniements et à [la] dissolution » de juin 2024, a fait valoir Mme Violland lors de son examen, au Palais-Bourbon, le 24 juin.