La loi d'urgence agricole approuvée : ce que contient le texte au-delà des pesticides et de l'eau

Planqué au cœur d’un été où la France se bat contre les canicules, les incendies et la sécheresse, le débat autour de la loi d’urgence agricole est confisqué. Le texte fait pourtant beaucoup parler de lui. Lundi soir, les députés ont approuvé non sans difficultés cette loi censée « reconquérir la souveraineté alimentaire française. » Un objectif qui légitime le fait, aux yeux du législateur, d’ouvrir la voie à la réintroduction de certains pesticides interdits et de s’approprier des ressources en eau.

Deux points majeurs, dangereux aux yeux de certains, qui sont évidemment cruciaux sur le plan de la santé publique et de l’environnement. Deux axes tellement clivants qu’ils éclipsent complètement les autres articles contenus dans cette loi censée aider une agriculture française aussi puissante que fragile. Que contient le texte validé à leur tour par les sénateurs mardi, en dehors des deux pavés très médiatisés ? 20 Minutes vous en propose un condensé.

Des contraintes administratives allégées

C’était l’une des demandes principales de la profession. Face au mille-feuille administratif français, les éleveurs aimeraient pouvoir aller plus vite. Leur souhait ? Simplifier les démarches d’extension ou de transformation de leurs exploitations. Grâce à cette loi, le gouvernement pourrait accorder des autorisations par ordonnance, sans passer par des consultations publiques par exemple. Les compensations environnementales sont également allégées.

Les défenseurs de l’environnement s’inquiètent, quand les éleveurs en font un levier impératif pour lutter contre la concurrence étrangère. « Ce qu’il faut, c’est simplifier les démarches. Pas d’abaisser la réglementation. Juste de pouvoir aller plus vite », réclame François Kerscaven, éleveur à Morlaix et président du Groupe interprofessionnel volailles de chair de Bretagne (GIVC). En France, plus d’un poulet sur deux qui est consommé est importé.

Plus de pression sur les opposants

En plus d’alléger les contraintes administratives, la loi met aussi davantage de pression sur les oppositions. Le texte prévoit notamment de dédommager les porteurs de projets ayant subi des recours judiciaires jugés abusifs. L’objectif est évident : réduire les temps d’instruction de dossiers quasiment systématiquement contestés.

On notera que le Code pénal est également renforcé pour sanctionner plus durement les auteurs de vols ou dégradations dans des exploitations agricoles.

Privilégier la préférence française

Plusieurs articles de la loi doivent aider l’agriculture française à lutter contre la concurrence étrangère. Le texte prévoit notamment d’imposer l’affichage plus systématique et plus visible de l’origine des fruits, des légumes, des viandes ou des poissons, y compris dans des plats préparés et la nourriture transformée.

La loi d’urgence agricole prévoit également d’imposer aux cantines publiques des écoles, des hôpitaux ou EHPAD de privilégier les produits d’origine européenne, quand cela est possible.

Un nouveau statut pour le loup

Face à la hausse du nombre de prédations, la loi d’urgence s’attaque au loup. L’autorisation préalable qui était obligatoire avant des tirs de défense est supprimée, laissant les éleveurs seuls pour décider. Les agriculteurs seront en plus dotés de moyens de défense nouveaux comme des lunettes thermiques ou à visée nocturne.

Des zones humides fragilisées

Faut-il éviter la destruction de zones humides ? La réponse logique de tout être humain soucieux de son environnement serait évidemment oui. Les parlementaires ont fait un autre choix. Pour faire court, les élus ont décidé que la compensation ne sera plus obligatoire « en cas d’impératif de développement économique local et de création d’emplois. »

Plus d’agriculteurs dans les commissions locales de l’eau

Voilà un autre article qui fait peur aux défenseurs de l’environnement. Usant de tout son poids, la FNSEA plaide depuis des années pour que les agriculteurs soient davantage représentés dans les commissions locales de l’eau. Un moyen pour le syndicat majoritaire de placer ses pions dans ces instances chargées de définir les politiques d’usage de l’eau. En Bretagne et Pays-de-la-Loire, les préfets ont déjà gelé un texte estimant que les paysans n’étaient pas suffisamment entendus. Demain, ils pourront être plus nombreux à y siéger.

Des zones sans pesticides à la charge des communes