Le gouvernement transfère une part des remboursements de l'Assurance maladie aux complémentaires santé
L'essentiel
- Le gouvernement français, par l'intermédiaire de la ministre de la Santé Stéphanie Rist, a engagé des transferts de remboursement de soins de l'Assurance maladie vers les complémentaires santé, concernant notamment les soins dentaires, les transports sanitaires et certains médicaments.
- Des projets de décrets ont été envoyés pour consultation, et le plafond des franchises médicales doublera à 200 euros.
Résumé généré par IA
Pourquoi c'est important
Le gouvernement français a engagé des transferts de remboursement de l'Assurance maladie vers les complémentaires santé pour certains soins et médicaments, ainsi qu'un doublement du plafond des franchises médicales.
Une modification est à prévoir dans la part de remboursement de soins de l’Assurance maladie. Le gouvernement a engagé de nouveaux transferts vers les complémentaires santé, a indiqué vendredi la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, sur France Info.
« J’ai envoyé » pour consultation des projets de décrets aux instances de l’Assurance maladie pour consultation, « qui vont modifier la part de remboursement de l’Assurance maladie. »
Soins dentaires, médicaments…
Cela s’appliquera notamment sur « les consultations chez le chirurgien-dentiste, sur les transports sanitaires et sur les médicaments les moins efficaces », a précisé la ministre. Quatre projets de décrets ont été envoyés à l’Assurance maladie. Ils portent sur l’augmentation de la part des mutuelles dans le remboursement des transports sanitaires, les dispositifs médicaux, certains médicaments et les soins dentaires, selon la lettre de saisine du conseil de l’Assurance maladie, signée par la ministre de la Santé.
Un cinquième porte sur le doublement du plafond de paiement des franchises médicales par les usagers, qui passe de 100 à 200 euros. Ce doublement a été annoncé jeudi par Stéphanie Rist. La lettre de saisine ne mentionne pas le nouvel équilibre de remboursement entre l’Assurance maladie et les mutuelles pour les quatre soins concernés. Interrogée par France Info sur les augmentations de tarifs que les mutuelles devront faire pour assumer les nouvelles dépenses à leur charge, la ministre a répondu que « la répercussion sur le prix d’une mutuelle ou d’une complémentaire n’est pas automatique ».
8,2 milliards d’euros de dépense de santé prévus en 2026
« Nous travaillons avec ces complémentaires, avec des négociations, avec des travaux pour leur éviter au maximum cette augmentation des complémentaires », a-t-elle indiqué tout en reconnaissant qu’elle « ne pouvait pas, à ce stade, leur imposer un gel des tarifs ». La ministre de la Santé n’a pas indiqué le montant qui sera transféré par l’Assurance maladie aux complémentaires santé. Jeudi soir, la Mutualité française avait indiqué après une réunion à Matignon que les transferts seraient de l’ordre de « 1,5 milliard à 1,7 milliard (d’euros) ».
À surveiller
Perspective IA — des possibilités, pas des certitudes
Les complémentaires santé augmenteront leurs tarifs pour couvrir les nouvelles dépenses.
Probable · En quelques mois
Les projets de décrets seront adoptés après consultation des instances de l'Assurance maladie.
Très probable · En quelques semaines
Questions ouvertes
- Quel sera le nouvel équilibre de remboursement entre l'Assurance maladie et les mutuelles pour les quatre soins concernés ?
- Quel sera le montant exact transféré par l'Assurance maladie aux complémentaires santé ?
- Quelle sera la répercussion réelle sur le prix des mutuelles ?
