Mort de Nahel Merzouk : la Cour de cassation annule la décision de la cour d'appel de Versailles

La Cour de cassation a annulé la requalification des faits visant le policier auteur d’un coup de feu mortel sur Nahel Merzouk. Cette décision ouvre la voie à un possible procès pour meurtre du fonctionnaire de police.

La « chambre de l’instruction (de la cour d’appel de Versailles) n’a pas justifié sa décision » de requalification, a estimé la plus haute instance judiciaire française. L’affaire est donc renvoyée devant la cour d’appel de Versailles qui devra statuer de nouveau sur le chef pour lequel est renvoyé le policier, mais dont la décision pourrait faire l’objet de nouveaux recours.

Le 3 juin 2025, deux juges d’instruction avaient ordonné le renvoi du fonctionnaire mis en cause devant la cour d’assises pour meurtre, conformément aux réquisitions du parquet de Nanterre. Le policier avait fait appel de cette ordonnance.

Le policier avait « conscience du risque létal de son acte »

Mais en mars, la cour d’appel avait écarté toute intention homicide du fonctionnaire mis en cause. Alors même que ce dernier avait « fait volontairement usage de son arme à feu de calibre 9 mm, à une courte distance de la victime, visée dans une zone considérée comme vitale, et que l’intéressé avait nécessairement conscience du risque létal de son acte », estime la Cour de cassation.

Mercredi, la Cour de cassation a examiné les pourvois émanant des parties civiles et du parquet général, qui contestaient la requalification des faits. La défense, de son côté, avait également déposé un dossier pour une demande de non-lieu, avait précisé le président à l’issue de l’audience.

Notre dossier sur la mort de Nahel

« Grâce à la mobilisation et au travail rigoureux des avocats, ce dossier a pu avancer et la justice a pu casser l’arrêt de Versailles », s’est réjoui dans un communiqué le collectif Justice pour Nahel. La décision de la Cour de cassation « reconnaît clairement la réalité de l’intention de tuer et impose une requalification juste des faits ».

Nahel Merzouk, 17 ans, a été tué le 27 juin 2023 d’une balle tirée à bout portant par un policier qui contrôlait le véhicule qu’il conduisait. Son décès, devenu symbole des violences policières, avait été à l’origine de plusieurs nuits d’émeutes à travers la France.