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Cour de cassation

Stable39 articles5 sourcesDernière mise à jour: 23/07/2026
Sujets associésMarine Le Penélection présidentiellejusticedétournement de fonds publicsassistants parlementaireslicenciementjurisprudenceFront national

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Paris retire le nom de Maurice Barrès d'une place, la Lorraine hésite
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La mairie de Paris a décidé de renommer la place Maurice-Barrès en l'honneur de Lucie Dreyfus, en raison de l'antisémitisme de Barrès et de son rôle antidreyfusard. En Lorraine, sa région natale, où de nombreux lieux portent son nom, la question de retirer son nom des espaces publics est moins débattue, certains maires préférant retenir son image d'écrivain et de figure locale.

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La Cour de cassation assouplit les règles sur la rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie
ACTU
20/07/2026Résumé IA

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La Cour de cassation a jugé que proposer une rupture conventionnelle à un salarié en arrêt maladie, même à plusieurs reprises, ne constitue pas en soi une discrimination liée à l'état de santé, infirmant une décision de la Cour d'Appel de Lyon. Cette décision renforce la liberté de l'employeur, à condition d'éviter fraude ou vice du consentement.

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Le Figaro Économie
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Marine Le Pen condamnée en appel : la Cour de cassation pourrait se prononcer début avril 2027
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Politique·08/07/2026Résumé IA

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La Cour de cassation pourrait se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation pour détournement de fonds européens au plus tard début avril 2027. La députée, qui a annoncé sa candidature à la présidentielle, a été condamnée en appel à trois ans de prison dont un an ferme, 100 000 euros d'amende et 45 mois d'inéligibilité.

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France Info
Marine Le Pen : La Cour de cassation pourrait se prononcer début avril 2027
En développement
Politique·08/07/2026Résumé IA

Marine Le Pen : La Cour de cassation pourrait se prononcer début avril 2027

La Cour de cassation pourrait se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation pour détournement de fonds publics au plus tard début avril 2027, juste avant le premier tour de l'élection présidentielle du 18 avril 2027. Marine Le Pen, qui se proclame innocente, a lancé sa campagne présidentielle avec Jordan Bardella malgré sa condamnation.

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Affaire des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen peut faire campagne en attendant la décision de la Cour de cassation
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Politique·08/07/2026Résumé IA

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Marine Le Pen, condamnée à un an de prison avec bracelet électronique dans l'affaire des assistants parlementaires du FN, a annoncé un pourvoi en cassation. Cette démarche lui permet de faire campagne sans bracelet en attendant la décision finale, qui pourrait intervenir après l'élection présidentielle.

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Le Figaro Actualités
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