La Cour de cassation reconnaît le harcèlement sexuel d'ambiance, où l'exposition répétée à des propos sexistes peut suffire à caractériser le délit, même sans être directement visé. Cette décision marque une évolution jurisprudentielle importante.
Le Conseil constitutionnel a rejeté une proposition de référendum d'initiative partagée visant à faire reculer le droit à l'aide à mourir. Il estime que les questions éthiques sur la fin de vie sortent du cadre de l'article 11 de la Constitution.
A proposed law by MP Paul Midy aims to regulate political speech time on social media, mirroring TV/radio rules, sparking debate on social media's influence on elections.
Le ministre des Transports a affirmé que la décision de la compagnie espagnole créait «une future jurisprudence», et nécessitait une vérification au niveau européen. Il a réitéré l’importance du respect des droits des passagers.
DÉCRYPTAGE - Les six juges conservateurs ont rendu une décision retentissante, balayant 40 ans de jurisprudence, qui pourrait bouleverser la représentation du peuple américain au Congrès à l’avantage des Républicains.
