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Stable21 articles3 sourcesDernière mise à jour: 21/07/2026

Sujets associésaide à mourir euthanasie Assemblée nationale législation Conseil constitutionnel suicide assisté référendum Sénat

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La commission mixte paritaire n'a pas réussi à trouver un accord sur le texte encadrant l'aide à mourir. Les députés ont voté le texte deux fois, mais le Sénat s'y est opposé à deux reprises. L'Assemblée nationale se prononcera définitivement le 15 juillet.

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