Fin de vie : le Conseil constitutionnel rejette un référendum
L'essentiel
Le Conseil constitutionnel a jugé qu'il n'est pas possible d'organiser un référendum sur les questions éthiques de fin de vie, bloquant ainsi une demande du sénateur Francis Szpiner.
Résumé généré par IA
Pourquoi c'est important
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision concernant la possibilité d'organiser un référendum sur les questions éthiques relatives à la fin de vie.
Il n’est pas possible d’organiser un référendum sur « les questions d’ordre éthique relatives à la fin de vie », a tranché le Conseil constitutionnel mercredi 17 juin.
C’est la première fois que les sages ferment la porte à l’idée de consulter directement les Français sur l’aide à mourir – suicide assisté ou euthanasie.
L’éventualité d’un référendum avait été évoquée plusieurs fois par Emmanuel Macron depuis qu’il a porté le projet de loi prévoyant l’accès à l’aide à mourir, en mars 2024.
« Je pense que le référendum peut être une voie pour débloquer » en cas d’« enlisement » du texte au Parlement, avait-il affirmé le 13 mai 2025 sur TF1.
Depuis, le texte – devenu proposition de loi – a franchi les principaux obstacles à son adoption.
Après une troisième lecture à l’Assemblée nationale du 22 au 26 juin puis au Sénat à partir du 30 juin, le gouvernement table sur son adoption définitive le 15 juillet.
Si l’idée d’un référendum n’est plus agitée par les partisans du texte comme une menace « antiblocage », elle était devenue, aux yeux des opposants à la proposition de loi, l’ultime moyen de lui faire barrage.
L’embuscade a fait long feu : le Conseil constitutionnel a répondu par la négative à la demande de référendum portée par un farouche détracteur de l’aide à mourir, le sénateur (Les Républicains, LR) de Paris, Francis Szpiner.
Questions ouvertes
- Quelle sera la prochaine étape pour la proposition de loi sur l'aide à mourir ?
- Y aura-t-il d'autres tentatives pour bloquer le texte ?
