Nomination de François-Noël Buffet comme Défenseur des droits entérinée malgré l'opposition
L'essentiel
- La nomination du sénateur LR François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits a été entérinée par les parlementaires français, par 43 voix contre 39, malgré une forte opposition du monde associatif et syndical.
- Ses positions conservatrices passées, notamment sur le mariage pour tous et la PMA, ont suscité des critiques.
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Pourquoi c'est important
François-Noël Buffet a été nommé Défenseur des droits, succédant à Claire Hédon, dont le mandat a vu une augmentation de 70% des réclamations et une aggravation de l'accès aux droits.
La nomination du sénateur LR François-Noël Buffet, proposé par Emmanuel Macron au poste de Défenseur des droits en remplacement Claire Hédon, a été entérinée mardi par les parlementaires, en dépit de la vive opposition du monde associatif.
La majorité des parlementaires des commissions de lois de l’Assemblée nationale et du Sénat ont voté en sa faveur (par 43 voix contre 39), a annoncé la vice-présidente de la commission des Lois de l’Assemblée, Sandra Regol.
Pour bloquer la proposition présidentielle, il aurait fallu que les votes négatifs représentent au moins 3/5e de l’ensemble des suffrages exprimés dans les deux commissions, soit au moins 50 voix.
Tôt mardi matin, une vingtaine de militants des associations Aides, Sidaction, SOS Racisme, Utopia 56, Act Up Paris, Le Revers de la Médaille, Accès au droit, Comede et InterLGBT ont déployé une banderole «Défenseur des droits, stop au naufrage démocratique» dans le jardin du Luxembourg, face au Sénat. Le sénateur de 62 ans, qui se réclame d’un «gaullisme social», est critiqué par la gauche, le monde associatif et syndical et jusque dans les rangs des agents du «DDD» pour ses positions jugées conservatrices.
L’ancien ministre auprès de Bruno Retailleau à l’Intérieur, et brièvement ministre chargé des Outre-mer, avait notamment manifesté contre la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe en 2013 et voté contre l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes en 2020 et 2021.
Plus récemment, il s’est aussi prononcé pour diminuer ou réformer l’Aide médicale d’État pour les sans-papiers et s’est abstenu lors du vote pour la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Devant les députés le 15 juillet, celui qui a débuté sa carrière comme avocat au barreau de Lyon a affirmé avoir «évolué» sur «un certain nombre de sujets» sociétaux.
«La vérité, elle n’a pas de couleur politique» et «le rôle du Défenseur des droits, c’est d’abord d’essayer d’appréhender cette vérité-là», s’est-il une nouvelle fois défendu mardi devant la commission des lois du Sénat. M. Buffet prend la succession de Claire Hédon, qui achève son mandat de six ans à la tête de cette autorité administrative indépendante.
En juin, à un mois de l’échéance de son mandat, l’ex-journaliste et présidente du mouvement ATD Quart Monde, s’était alarmée des coups portés à tous les étages de l’État de droit, déplorant dans un entretien à l’AFP «une aggravation dans l’accès aux droits dans notre société, dans tous les domaines». Les réclamations reçues par le DDD, allant de la simple difficulté administrative aux cas de discriminations ou de menaces visant des lanceurs d’alerte, ont augmenté de 70% sous son mandat et devraient doubler pour s’élever à 200.000 saisines en 2026, contre 100.000 en 2020.
Questions ouvertes
- Quelles seront les premières actions de François-Noël Buffet en tant que Défenseur des droits ?
- Comment ses positions passées influenceront-elles l'institution ?
