Procès contre Epson pour obsolescence programmée : une première audience fixée
L'essentiel
- L'association HOP a annoncé qu'une première audience de fixation aura lieu le 2 juillet au tribunal de Nanterre contre Epson, accusé de réduire la durée de vie de ses cartouches d'encre.
- C'est une étape historique vers une potentielle condamnation pour obsolescence programmée.
Résumé généré par IA
Pourquoi c'est important
L'association HOP a déposé plainte contre Epson en septembre 2017, accusant le fabricant de réduire volontairement la durée de vie de ses cartouches d'encre. Une enquête a été ouverte par le parquet de Nanterre quelques mois plus tard. Le délit d'obsolescence programmée a été ajouté au code de la consommation en 2014.
En septembre 2017, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) déposait plainte contre le fabricant d’imprimantes Epson, l’accusant de réduire volontairement la durée de vie de ses cartouches d’encre, menant à l’ouverture d’une enquête quelques mois plus tard par le parquet de Nanterre.
Un procès aura finalement bien lieu, une première audience de fixation ayant été fixée le 2 juillet au tribunal correctionnel de Nanterre, a annoncé l’association sur son site Internet, mardi 2 juin.
Pour l’organisation parisienne, « c’est une étape historique vers la première condamnation potentielle d’une entreprise pour obsolescence programmée », un délit ajouté au code de la consommation en 2014, interdisant « l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement ».
HOP reproche aux imprimantes du fabricant japonais de déclarer les cartouches d’impression vides, alors qu’elles contiendraient encore 20 % à 50 % d’encre, puis de bloquer dans la foulée l’usage du scanner de certains appareils multifonctions.
L’autre composant mis en cause est le tampon absorbeur de l’imprimante, pièce dont le rôle est de capturer les gouttes d’encre rejetées par l’imprimante.
Cette dernière ne mesure pas le remplissage du tampon : elle se contenterait, selon l’association, de compter le nombre de fois où il a été sollicité avant de bloquer l’imprimante à un seuil déterminé au motif de cette défaillance, alors même que le tampon n’est pas plein.
Epson n’est pas la seule entreprise visée : HOP a également déposé plainte à Paris contre le constructeur d’imprimantes HP en novembre 2024, pour un motif similaire.
À surveiller
Perspective IA — des possibilités, pas des certitudes
Une condamnation d'Epson pour obsolescence programmée.
Possible · En quelques mois
Questions ouvertes
- Quelle sera la décision du tribunal de Nanterre ?
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- D'autres entreprises seront-elles poursuivies pour des motifs similaires ?
