Projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme : Aurore Bergé annonce des mesures pour renforcer la lutte
L'essentiel
Aurore Bergé présente un projet de loi pour renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, avec des mesures comme l'élargissement du délit de négationnisme et une peine d'inéligibilité pour certaines infractions.
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Le projet de loi contre le racisme et l’antisémitisme, annoncé par Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations, dans une interview à La Tribune Dimanche, prévoit notamment l’élargissement du délit de négationnisme et l’introduction d’une peine d’inéligibilité pour certaines infractions. Ce texte, composé de 10 articles, devrait être présenté au conseil des ministres le 1er juillet et visera à « envoyer un signal républicain » à un an de l’élection présidentielle. Les mesures clés incluent l’extension de la possibilité pour les associations de lutte contre ces discriminations de se constituer partie civile, ainsi que la possibilité pour les magistrats de demander un mandat de dépôt ou d’arrêt pour les multirécidivistes de la haine, afin d’éviter leur fuite à l’étranger, comme le cas de Alain Soral, qui s’est réfugié en Russie. Le projet de loi prévoit également de renforcer la lutte contre la haine en ligne, en permettant à l’administration de porter plainte au nom des fonctionnaires pour garantir leur protection. Aurore Bergé espère un consensus politique autour de ce texte, soulignant que « tous les partis politiques » devraient voter pour de meilleures protections pour les victimes et de plus fortes sanctions pour les auteurs. L’examen du texte devrait commencer au Sénat, avec pour objectif son adoption avant la fin de l’année 2026.
