Projet de loi logement : le Sénat adopte le texte en urgence
L'essentiel
- Le Sénat a adopté en urgence un projet de loi sur la relance et la décentralisation du logement.
- Le texte, enrichi de mesures contre les vagues de chaleur, prévoit un nouveau programme de renouvellement urbain et des périmètres de développement du logement permettant de déroger aux règles d'urbanisme.
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Pourquoi c'est important
Le Sénat a examiné un projet de loi urgent sur le logement, adopté malgré les critiques sur les délais. Le texte inclut des mesures pour le renouvellement urbain et des dérogations aux règles d'urbanisme.
Le Sénat n’a eu que quelques jours pour plancher sur le projet de loi « visant la relance et la décentralisation du logement », que lui a soumis le gouvernement en urgence. Un délai trop restreint selon le groupe communiste, qui a déposé sans succès une motion de renvoi du texte en commission, mardi 7 juillet.
Cette précipitation n’a toutefois pas empêché que le texte soit adopté mercredi, enrichi de mesures accélérant les travaux d’adaptation aux vagues de chaleur.
Le lancement d’un troisième programme de renouvellement urbain, sur la période 2026-2040, ciblant à la fois les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les centres de villes moyennes présentant de lourdes difficultés, a suscité une large adhésion.
La droite et le centre ont également approuvé la création d’« opérations d’intérêt local », rebaptisées « périmètres de développement du logement ».
Elles permettent de déroger au plan local d’urbanisme et à l’avis des architectes des Bâtiments de France, afin de construire des résidences principales là où l’offre fait défaut.
Mais les sénateurs ont ramené leur durée à cinq ans au lieu de dix, et confié leur création aux maires et aux intercommunalités, alors que le ministre du logement, Vincent Jeanbrun, souhaitait associer le préfet à la décision.
Questions ouvertes
- Quel sera l'impact réel des dérogations sur l'offre de logements ?
- Comment les maires et intercommunalités géreront-ils ces périmètres ?
- Les mesures d'adaptation aux vagues de chaleur seront-elles suffisantes ?
