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衆院法務委

Stable6 articles3 sourcesDernière mise à jour: 24/06/2026

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再審制度見直し法案、衆院法務委で可決 自民・維新・参政党賛成
En développement
Politique·13/06/2026Résumé IA

再審制度見直し法案、衆院法務委で可決 自民・維新・参政党賛成

刑事訴訟法改正案、再審制度見直しに向けた法案が衆院法務委員会で自民党、日本維新の会、参政党の賛成多数で可決された。参政党の賛成により、参院でも過半数の賛成を得て成立する公算が大きくなった。国民民主党などは反対しており、参院での修正を目指す構え。

朝日新聞
3 min de lecture
再審制度を見直す刑事訴訟法改正案、衆院法務委で12日採決へ
Urgent
Politique·11/06/2026Résumé IA

再審制度を見直す刑事訴訟法改正案、衆院法務委で12日採決へ

刑事訴訟法改正案を巡り、自民党と日本維新の会は11日、政府案の一部見直し修正案を提示し、12日の衆院法務委員会での採決に応じるよう求めた。中道などは修正内容が不十分として採決先送りを要求したが、井上委員長(維新)は同日の採決を職権で決定した。修正案は、証拠の目的外使用禁止などを5年ごとの見直しの対象として明示する。

時事通信
1 min de lecture