Crise du logement : un projet de loi d'urgence pour "quatre chocs"

«Il est des thèmes qui ne peuvent pas attendre la présidentielle de 2027. Le logement , qui est une bombe sociale, en est un», souligne-t-on dans l’entourage du ministre du Logement. Pour sortir le logement de la crise, Vincent Jeanbrun présente ce mercredi en Conseil des ministres un projet de loi d’urgence, «travaillé depuis 9 mois» et qui sera examiné à l’Assemblée nationale «à la rentrée, le plus tôt possible». «Il n’a pas été conçu dans une boîte à chaussures entre technocrates mais a été reçu favorablement par l’écosystème du logement», se réjouit-on au ministère.

L’objectif ? Créer un choc. Une promesse faite par Emmanuel Macron, peu de temps après son élection en 2017 et restée lettre morte. Son ministre du Logement garantit, quant à lui, quatre chocs.

Un choc énergétique

Vincent Jeanbrun annonce «la plus grande vague de rénovation jamais lancée en France». D’ici 2028, quelque 700.000 passoires thermiques (logements classés F et G) une fois rénovées, pourront être remises sur le marché locatif. Actuellement, la loi interdit la location des «G» (et des «F» en 2028). Pour ce faire, leurs propriétaires devront s’engager, par écrit, à réaliser, en présence du locataire, les travaux nécessaires dans un délai de trois ans pour les maisons et cinq ans pour les copropriétés, comme l’avait annoncé Sébastien Lecornu, il y a tout juste deux mois.

Ils risquent de devoir indemniser le locataire avec les loyers qu’ils n’auraient pas dû percevoir et seront obligés de réaliser les travaux qu’ils avaient promis de réaliser, s’ils ne respectent pas cette règle. «Ce risque de fraude nous paraît très faible car au moment de signer son engagement, le propriétaire doit verser un acompte de 10%. Quel propriétaire verserait une telle somme et ne pas finaliser les travaux ?», explique l’entourage de Vincent Jeanbrun.

Pour protéger les logements contre la canicule, les volets et les stores sont bien utiles mais difficiles à installer notamment en copropriété. Actuellement, il est nécessaire d’obtenir la majorité absolue (moitié des voix plus une, NDLR) en assemblée générale pour faire voter ces travaux. Près d’un projet de travaux sur trois ne parvient pas à réunir la majorité nécessaire pour être adopté, selon Matera, néo-syndic. «Les propriétaires sont devenus beaucoup plus attentifs aux montants engagés, confie Antoine Serafini, data analyst chez Matera. Chaque projet doit démontrer son urgence, sa valeur ajoutée pour l’immeuble et sa cohérence économique.» Si le projet de loi «logement» est validé, la majorité simple (plus grand nombre des voix, même si elle ne réunit pas la moitié des voix plus une, NDLR) suffira. Une règle qui pourrait concerner l’ensemble des travaux de rénovation énergétique si les parlementaires adoptent un amendement en ce sens.

Un choc de décentralisation

Le ministre du Logement, ancien maire de L’Haÿ-les-Roses, veut «redonner le pouvoir» aux édiles sur plusieurs sujets majeurs. Sur le pilotage de MaPrimeRénov’, l’aide publique destinée à financer la rénovation énergétique des logements ou sur l’attribution des HLM. Concrètement, les maires pourront proposer des candidats ou les classer.

Ils auront également un droit de veto si une personne a été condamnée pour des faits graves comme du trafic de drogue ou de la délinquance. En revanche, ils ne pourront pas définir eux-mêmes des critères d’attribution. «La solidarité nationale bénéficie en priorité à celles et ceux qui respectent les règles de la vie en société», aime à rappeler Vincent Jeanbrun.

Un choc de simplification

Le logement neuf, qui subit une sévère crise (moins de 300.000 biens construits par an, selon le gouvernement, NDLR), est aussi concerné. «En France, il faut attendre entre 8 et 10 ans pour qu’un programme immobilier sorte de terre alors que la durée pour le construire ne dépasse souvent pas deux ans. Le reste, c’est de la bureaucratie et de la paperasse», déplore le ministère du Logement.

Pour accélérer la construction de nouveaux logements et réduire les délais, le projet de loi prévoit la création d’un label «Intérêt local». Il sera proposé par le maire puis validé par le préfet. Seront concernés les territoires confrontés à des besoins «particulièrement importants en matière de logement, d’aménagement ou de réindustrialisation». Par ailleurs, les Architectes des Bâtiments de France qui freinent souvent ces projets immobiliers, ne pourront plus adresser qu’un avis simple si le projet de loi est validé.

Un choc d’investissement