Des communes françaises utilisent des caméras augmentées illégales pour lutter contre les dépôts sauvages

Chaque année en France, un million de tonnes de déchets sont jetées dans la nature, selon l'association Gestes Propres, reprise par le gouvernement. Afin de lutter contre ces dépôts sauvages, de plus en plus de communes, à l'image d'Orléans ou d'Angoulême, s'équipent de caméras augmentées qui s'activent automatiquement quand des ordures sont déposées. C'est également le cas de 41 communes en Seine-et-Marne, depuis début juillet 2026, malgré l'absence de loi l'autorisant.

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Assise à son bureau, la maire de Rubelles, Françoise Lefebvre, fait défiler les images envoyées par la caméra. Celle-ci a été installée, à l'initiative de l'édile, au bord d'une de ses routes quelques semaines plus tôt : "Là, on voit un homme qui est à côté d'une benne, d'une remorque, qui benne un gros volume de déchets verts. En grossissant l'image, on aperçoit la plaque sur la remorque. Les images sont très nettes et très faciles à exploiter", explique Françoise Lefebvre.

Un usage illégal des caméras augmentées dans le cadre de dépôts sauvages

La maire a enclenché une procédure administrative à l'encontre du propriétaire de la voiture. S'il ne récupère pas ses déchets d'ici une dizaine de jours, il écopera d'une amende de 1 500 euros. Le retrait de ces dépôts illégaux coûte en effet chaque année entre 40 000 et 50 000 euros à la commune. Cette somme s'avère "très conséquente" pour la municipalité, selon l'édile, car "ça impacte énormément le service technique de la ville puisque c'est eux qui se chargent du nettoyage de la ville".

La loi n'autorise pourtant pas le recours à ces caméras augmentées pour la détection des dépôts sauvages, dont l'usage a, par ailleurs, été suspendu par la préfecture de l'Oise sur son territoire. La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) est très claire sur le sujet. Son secrétaire général Vincent Villette rappelle en effet que ce système est illégal, car le "dispositif en question, quand il permet d'identifier très facilement les cas où il y a eu des dépôts sauvages d'ordures, induit une surveillance automatique et systématique de l'espace public".

"On ne prend pas en photo le promeneur qui passe"

Avant de préciser que ces caméras augmentées "facilitent ainsi la répression des comportements correspondants, c'est pour ça qu'il faut une intervention du législateur. On n'est pas sur un acte anodin lorsqu'on met des caméras augmentées dans l'espace public. Cette position a été indiquée à la société Vizzia".

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