France: Law to Protect Children from School Violence Adopted Unanimously

Ce fut une course contre la montre mais peu avant minuit, heure limite prévue pour la fin des débats, les députés ont adopté à l’unanimité en première lecture, lundi 1er juin, la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences à l’école et dans le périscolaire. Le texte rédigé dans le sillage de la commission d’enquête sur le scandale de Bétharram a reçu les voix favorables des 187 députés présents dans l’hémicycle.

Cette proposition de loi prévoit notamment de renforcer le contrôle des intervenants susceptibles d’être au contact des enfants dans les écoles et le milieu périscolaire, et une plus importante régulation des établissements privés. Il ne lève finalement pas le secret de la confession pour les ministres du culte.

Comme elle l’avait fait au début de l’examen, la rapporteure Renaissance du texte, Violette Spillebout (Nord), s’est adressée, à l’issue du vote, aux victimes venues assister aux débats depuis les tribunes. « On est avec vous », leur a-t-elle lancé, faisant un signe du cœur avec ses deux mains, avant de les rejoindre en dehors de l’hémicycle avec le co-auteur de sa proposition de loi, Paul Vannier (Val d’Oise).

Le député La France insoumise (LFI) a exprimé son « émotion » après un an de travail, et plusieurs de leurs propositions adoptées, et a appelé le gouvernement à inscrire ce texte à l’ordre du jour du Sénat, pour qu’il puisse entrer en vigueur dès la rentrée prochaine.

En 2025, c’est ensemble que l’élue du Nord et le député LFI avaient mené la commission d’enquête sur les violences dans le milieu scolaire, qui avait notamment entendu François Bayrou, alors premier ministre, sur sa connaissance supposée des sévices infligés aux élèves de l’établissement Notre-Dame-de-Bétharram, près de Pau.

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Débats houleux et compromis

La proposition de loi, rédigée à quatre mains et cosignée par plus de 150 députés de différents groupes politiques, est née de ces mois de travaux et d’auditions autour de la violence en milieu scolaire. « Ils sont si nombreux en ce moment même, à la subir encore, comme le relève notamment l’ampleur des crimes commis dans le périscolaire à Paris », a souligné Paul Vannier à la tribune.

Au banc, le ministre de l’éducation, Edouard Geffray, a révélé que 255 signalements de violences sexistes et sexuelles ont ainsi été recensés dans les milieux scolaire et périscolaire depuis le début de l’année.

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Si le texte a finalement été adopté à l’unanimité, son examen s’est révélé houleux et mené à une cadence rapide. Les députés n’avaient que jusqu’à minuit pour étudier le texte, le groupe de Gabriel Attal ayant refusé de soutenir une proposition de loi portée conjointement avec un député LFI, ce qui lui aurait permis d’être inscrite sur du temps transpartisan, avec davantage de temps.

Or les derniers articles, concernant l’enseignement privé, et surtout celui prévoyant l’obligation pour les prêtres de dénoncer les actes de pédocriminalité entendus dans le confessionnal, en violation du droit canonique, ont provoqué une levée de boucliers des députés de droite et d’extrême droite qui avaient déposé de très nombreux amendements, compromettant l’adoption finale du texte.

C’est finalement un compromis qui a été trouvé dans l’hémicycle entre les différents groupes, et notamment la suppression de cette dernière mesure menaçant le secret de la confession, avec une abstention de la plupart des députés de gauche, qui a permis d’aller au vote sur l’ensemble du texte.

Tout en dénonçant « légiférer dans de mauvaises conditions » du fait de la décision de M. Attal – remercié à l’inverse par Mme Spillebout pour avoir tout de même permis son examen en l’inscrivant sur l’un des créneaux réservés – M. Vannier a affirmé à l’Agence France-Presse (AFP) avoir accepté « à ces conditions-là » de s’abstenir pour permettre l’application de dispositions utiles dès la rentrée prochaine.

Une journée annuelle d’hommage aux victimes

Le texte prévoit un volet symbolique avec la condamnation par la nation de ces violences, mais aussi la reconnaissance d’un manque de contrôle de l’Etat qui leur ont permis de perdurer. Il prévoit la création d’une journée d’hommage pour les victimes, le 19 novembre.

Initialement, il prévoyait la création d’un fonds national d’indemnisation pour les victimes qui ne pourraient pas aller en justice du fait des délais de prescription notamment. Mais le gouvernement a mis en doute la faisabilité d’un tel fonds, et les députés ont finalement voté pour la remise d’un seul rapport sur la question.

Sur le plan de la prévention de ces violences, le cœur du texte, les députés ont voté à l’unanimité des mesures renforçant le contrôle des adultes intervenants dans les écoles et le milieu du périscolaire.

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Avec le scandale provoqué par la révélation de violences sexuelles dans le périscolaire à Paris, cette question s’est imposée dans le débat public. Ainsi, les députés ont adopté plusieurs mesures, l’une prévoyant l’obligation, au moment du recrutement puis tous les trois ans, de présenter un « certificat d’honorabilité », pour les personnes au contact des élèves, notamment dans le périscolaire. Une autre crée « une liste noire », où seront inscrites les personnes en raison d’un comportement dangereux empêchant leur réemploi dans un autre établissement.

Sur l’enseignement privé, les députés ont adopté deux articles renforçant le contrôle de l’Etat, mais supprimé le dispositif prévoyant le renouvellement des contrats d’associations. Cette « ligne rouge », ainsi que le secret de la confession gardé intact, a entraîné le vote « pour » des élus Les Républicains, a précisé le député de l’Ain Xavier Breton.

En conclusion de la séance, Paul Vannier a appelé le gouvernement à faire en sorte que le texte soit inscrit « le plus rapidement possible » à l’ordre du jour du Sénat pour qu’il « entre en application à la rentrée prochaine et protéger les 12 millions d’élèves de notre pays ».

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