France's Senate Votes to Ban Nitrous Oxide Sales to Individuals

Le Sénat a voté mardi, pour la deuxième fois en quelques mois, pour interdire la vente aux particuliers du protoxyde d'azote, «fléau» dont l'usage détourné inquiète de plus en plus les pouvoirs publics. Dans le cadre de l'examen du projet de loi «Ripost», qui s'attaque à différents troubles à la sécurité du quotidien, les sénateurs ont débattu de la meilleure manière de lutter contre le fameux «gaz hilarant», inhalé pour ses effets euphorisants et pointé du doigt notamment dans la hausse de la mortalité routière ces dernières années.

Le projet du gouvernement prévoyait initialement un encadrement horaire de la vente de ce produit au détail et une aggravation des peines encourues en cas de vente illégale, pouvant même aboutir à la fermeture administrative de l'établissement. Les sénateurs ont globalement soutenu cette ambition, mais ils ont souhaité aller plus loin en se prononçant pour une interdiction générale de la détention et de la vente du protoxyde d'azote.

Une dérogation serait néanmoins possible pour certaines catégories de professionnels définies par décret. «Ce produit n'est pas un produit banal (...) c'est un fléau sanitaire avec une jeunesse de plus en plus marquée par son usage. On ne peut pas reculer», a plaidé la sénatrice socialiste Marion Canalès pour défendre cet élargissement.

La sénatrice avait déjà fait adopter en février cette mesure dans une proposition de loi transpartisane. L'Assemblée nationale a aussi opté pour cette interdiction générale dans un texte concurrent début 2025. Mais ce projet de loi «Ripost» semble être le véhicule législatif le plus à même d'aboutir au Parlement dans un agenda chargé.

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a émis certaines réserves à une telle interdiction, large, craignant une incompatibilité avec le droit européen. «L'équation est en train de changer», a-t-il néanmoins reconnu, alors que Bruxelles a fait part de son intention d'interdire la vente de bonbonnes de ce gaz à partir de février 2027. Il a promis d'expertiser plus précisément la mesure d'ici la fin de l'examen du projet de loi au Parlement.

Conduire sous l'emprise de ce gaz sera aussi passible de 3 ans de prison et 9000 euros d'amende, selon le texte voté au Sénat. Les sénateurs ont par ailleurs validé la création d'un nouveau «délit d'inhalation» puni d'un an d'emprisonnement et 3750 euros d'amende, malgré certaines réticences à gauche, où les écologistes ont regretté une mesure qui «se trompe de combat» en ciblant les consommateurs. Les poursuites judiciaires pourraient toutefois être évitées via le paiement d'une amende forfaitaire délictuelle (AFD), à hauteur de 200 euros. L'abandon sur la voie publique des bonbonnes d'aluminium pourra lui aussi être sanctionné d'une amende de 1500 euros.