France to Regulate Private Higher Education Sector Amidst Scandals

Pratiques douteuses, diplômes plus ou moins reconnus, coût exorbitant de la scolarité... Quand va-t-on en finir avec les dérives, de certaines grandes écoles d'enseignement supérieur privé ? Un projet de loi sur la régulation de ce secteur est examiné lundi 1er juin au Sénat, après plusieurs reports.

Ce projet de loi est notamment censé permettre aux familles d'y voir plus clair et remettre de l'ordre dans une jungle, qui réunit aussi bien des établissements d'excellence que des officines commerciales, et où les scandales et abus se sont multipliés ces dernières années.

Des effectifs quasi doublés

L'enseignement supérieur privé a en effet connu une croissance rapide, notamment en raison du développement de l'apprentissage grâce à la loi "orientation et réussite des étudiants" (ORE) de 2018. Entre 2015 et 2023, le nombre d'étudiants dans le supérieur privé est passé de 490 000 à près de 800 000, soit un étudiant sur quatre aujourd'hui.

Or, "Cette croissance s'est accompagnée de dysfonctionnements préoccupants" et le secteur s'avère "profondément hétérogène, regroupant sous une appellation trop large aussi bien des établissements d'excellence que de simples officines commerciales, créant une confusion préjudiciable aux étudiants et à leurs familles", constate le gouvernement dans l'exposé des motifs du texte, déposé à l'été 2025.

Le texte a été présenté après les révélations en 2025 du livre Le Cube de la journaliste Claire Marchal sur le géant du secteur Galileo. Cet ouvrage a mis en lumière des dérives - frais de réservation non remboursables, classes bondées, heures de cours érodées et course aux rendements au détriment de la qualité.

Un accès restreint à Parcoursup comme pierre angulaire

Concrètement, ce projet de loi prévoit donc de conditionner l'accès des établissements privés à la plateforme Parcoursup à une validation par l'État par deux niveaux différents de reconnaissance. D'une part, le "partenariat" pour les structures à but non lucratif, qui concourent aux missions de service public ; d'autre part, "l'agrément", qui attesterait de la qualité globale de l'offre de formation.

Le texte instaure aussi un droit de rétractation renforcé et interdit les frais de réservation. Si les jeunes pourront toujours s'inscrire dans des écoles non répertoriées sur Parcoursup, il n'y aura dans ce cas-là aucune forme de garantie de qualité.

Certains acteurs auraient voulu aller plus loin : rendre les critères plus exigeants, ou garantir aux étudiants une continuité pédagogique quand leur école ferme brutalement, comme ça arrive parfois. Par ailleurs, un établissement pourra toujours ouvrir simplement après une déclaration administrative : le texte ne prévoit pas de les soumettre à une autorisation préalable.