Gestion de l'eau : le Sénat irrite le gouvernement avec des assouplissements pour l'agriculture
Quick Look
- Le Sénat français a voté des assouplissements dans la gestion de l'eau pour l'agriculture, suscitant l'inquiétude du gouvernement face à la sécheresse.
- Les sénateurs ont élargi les facilités de stockage d'eau et permis aux préfets de maintenir des prélèvements autorisés par le passé.
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Why It Matters
Le Sénat français a voté des modifications à un projet de loi d'urgence agricole, assouplissant les règles de gestion de l'eau pour l'agriculture.
En plein débat sur l'adaptation de la France aux canicules, le Sénat a irrité le gouvernement en votant des assouplissements supplémentaires dans la gestion de l'eau pour l'agriculture, mardi 30 juin.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi d'urgence agricole et à l'initiative du rapporteur Laurent Duplomb (LR), les sénateurs ont tenu à lever un peu plus les contraintes pesant sur le stockage de l'eau.
Le texte gouvernemental visait notamment à faciliter la construction d'ouvrages de stockage d'eau - ces réservoirs permettant de la retenir pour l'utiliser pendant les sécheresses - en supprimant notamment l'obligation de tenir des réunions publiques pour leur autorisation environnementale, au profit d'une simple permanence.
Cet allègement était censé concerner seulement les ouvrages ayant déjà fait l'objet d'une concertation préalable dans le cadre d'un projet de territoire.
Mais les sénateurs l'ont étendu à tous les projets.
De plus, l'article en question permet au préfet de passer outre l'annulation par un juge d'une autorisation existante de prélèvement d'eau pour les agriculteurs, sous certaines conditions.
La poursuite du prélèvement serait possible pour cinq ans au maximum, là où le texte initial envisageait un délai de deux ans.
Ces assouplissements des règles environnementales ont déplu au gouvernement : "Ils risquent de déséquilibrer un texte qui se voulait équilibré au moment même où la sécheresse s'installe dans nos campagnes", s'est inquiétée la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut.
Un autre article ajouté par le Sénat va plus loin en exigeant que la gestion de l'eau réponde à un principe de "non-régression agricole", fixant l'objectif de doubler, d'ici 2035, les volumes de stockage de cette ressource destinés à l'agriculture.
Cette ambition "serait juste pharaonique", s'est agacée Monique Barbut, qui y voit une "priorité" donnée à l'usage agricole de l'eau au détriment, par exemple, de "l'eau potable et la sécurité civile".
Open Questions
- Quel sera l'impact réel sur la disponibilité de l'eau potable ?
- Comment le gouvernement réagira-t-il aux décisions du Sénat ?



