Justice : Gérald Darmanin promet le "zéro papier" d'ici six mois

« Je suis à la tête d'un ministère qui en est à la préhistoire numérique. » Alors que la mission d'inspection vient de rendre ses premières conclusions sur les défaillances dans l'affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a mis l'accent sur les retards en matière de dématérialisation de la justice, mardi 23 juin sur franceinfo. La plainte pour viols déposée contre Jérôme Barella par la mère de la petite Rosa* (prénom modifié) en août 2025 a notamment été transmise de Toulouse au parquet d'Auch (Gers) par voie postale, avant de se perdre dans les piles de dossiers non prioritaires. Annonçant « un choc numérique au ministère de la Justice », le garde des Sceaux a promis « le zéro papier d'ici six mois ». « On va tout scanner » avec l'aide de « l'intelligence artificielle dans toutes les juridictions », a-t-il ajouté.

Un objectif difficilement réalisable selon les professionnels interrogés par franceinfo. Depuis 2018, la procédure pénale numérique, un programme interministériel entre la Justice et l'Intérieur, se déploie en France pour dématérialiser les pièces des dossiers, depuis la plainte jusqu'à l'archivage de la décision. Si tous les tribunaux (à l'exception de trois d'entre eux) sont désormais équipés pour la mettre en place selon Gérald Darmanin, la transition est en cours pour les procédures criminelles. De quoi expliquer l'envoi par courrier du dossier concernant Rosa, même si rien n'empêchait les magistrats du parquet de l'adresser en parallèle de façon dématérialisée, selon le rapport d'inspection.

« Une période transitoire qui dure »

L'un des enjeux est « d'accompagner le changement », plaide Sacha Straub-Kahn, porte-parole du ministère de la Justice, soulignant que certains magistrats, « par habitude, veulent continuer à imprimer ». « On est dans une période transitoire qui dure », pointe Aurélien Martini, procureur adjoint au tribunal judiciaire de Meaux et secrétaire général adjoint de l'Union syndicale des magistrats (USM). A l'heure actuelle, la pratique majoritaire reste, selon lui, de traiter les procédures, tels que les procès-verbaux, sur ordinateur puis de les imprimer et de scanner ensuite les documents. « Les services de police, de gendarmerie et de justice ont trois logiciels différents. Même s'il y a une reprise des données d'un logiciel à l'autre depuis quelques années, ce n'est pas suffisant », souligne le représentant du parquet.

« Cette coexistence du papier et du numérique complique la tâche et engendre un risque d'erreur et d'oubli. »

Aurélien Martini, secrétaire général adjoint de l'USM

à franceinfo

Si l'USM est favorable au « zéro papier », le syndicat majoritaire se dit habitué aux « effets d'annonce » à la Chancellerie. Surtout à budget constant, le ministre de la Justice ayant lui-même reconnu que « ce n'est pas si facile que ça avec les moyens que m'a donnés le président de la République ».

« On a un enjeu majeur : faire en sorte que le traitement numérique ne soit pas plus long que le traitement papier », poursuit Aurélien Martini. Selon le magistrat, l'outil actuel nécessite de « rentrer sans arrêt des codes et des mots de passe avec un nombre de clics très important ». Soit quelques minutes de plus qu'une signature sur papier. Un temps précieux « quand vous traitez 150 procédures par jour ». « Je vois bien l'intérêt de communiquer sur un délai de six mois, mais il faut le faire bien, pour être robustes pour les vingt ans à venir », estime le vice-procureur.

Une IA déployée depuis mai

« Pour avoir un scanner, on me dit 'pas de budget, il faut attendre', donc on peut douter que ce choc numérique se produise en six mois », abonde Jérôme Pauzat, vice-président en charge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy, où il coordonne le pôle "violences intrafamiliales". Ce magistrat, qui a créé l'association Amour de la justice pour œuvrer à réparer les liens entre les Français et l'institution judiciaire, met en garde au sujet du recours annoncé à l'intelligence artificielle : « Il faut l'utiliser mais de façon intelligente et sectorisée. L'IA peut nous faire gagner un temps fou pour les comptes-rendus de réunions, les plannings, mais pas pour rédiger à notre place ou prioriser les procédures. »

« L'IA n'aurait jamais rien changé au traitement de la procédure déclenchée après les révélations de la petite Rosa. »

Jérôme Pauzat, magistrat fondateur de l'association Amour de la justice

à franceinfo

Sacha Straub-Kahn, le porte-parole du ministère de la Justice, estime au contraire que l'IA peut permettre « d'établir la priorité de dossiers grâce à certains critères » et d'éviter que certains « passent entre les mailles du filet ». Elle n'est « pas utilisée en remplacement de l'humain, mais comme outil supplémentaire », souligne-t-il. Gérald Darmanin a annoncé mi-mai le déploiement immédiat auprès de « plusieurs milliers d'agents » d'une IA générative, Mon assistant justice, afin de leur faire « gagner du temps sur de nombreuses tâches du quotidien tout en répondant aux exigences » de sécurité.

« C'est en cours, mais on a trois-quatre ans de retard », observe Aurélien Martini, de l'USM, faisant valoir que « certains magistrats utilisent encore les moteurs IA grand public », l'outil du ministère n'étant « pas encore au point ». Dans sa juridiction, « une personne était poursuivie dans deux dossiers différents et Mon assistant Justice ne voyait qu'une des procédures », mentionne-t-il à titre d'exemple.

« Pas de techno-solutionnisme dans la justice »

Pour les professionnels, la question des effectifs demeure le nerf de la guerre. « Le fil conducteur, ce sont les humains qui ont du temps derrière la machine », martèle Justine Probst, substitute auprès du procureur général de la cour d'appel de Douai et secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature (SM). A ses yeux, cette « politique d'affichage » autour du numérique vise à « détourner le regard d'autres problématiques mises en lumière par le rapport d'inspection ».

Au bureau d'enregistrement des procédures d'Auch, par exemple, il manque un poste de greffier, « qui a une capacité d'analyse plus fine » que les adjoints administratifs, note Justine Probst. Quant à la substitute du parquet en charge des mineurs, étrillée par le garde des Sceaux pour ses manquements, le rapport relève a minima qu'elle « a une activité à tout le moins chargée ». « Quand on regarde le planning de la collègue, on se rend compte qu'elle n'a aucun creux entre les permanences, les audiences et les réunions », pointe la syndicaliste, estimant qu'« il n'y a pas de techno-solutionnisme dans la justice ».

Il n'est pas question d'être jugé par une machine, balaie le porte-parole du ministère de la Justice. L'appel du pied de Gérald Darmanin à l'exécutif sur la question du budget apparaît surtout comme une façon d'obtenir des moyens suffisants pour achever cette transition vers le tout numérique. Selon Sacha Straub-Kahn, si le garde des Sceaux a donné ce délai de six mois, c'est avant tout pour « prendre de l'avance sur le calendrier ».