L'euro numérique franchit une étape clé au Parlement européen

Zk-proof. La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté aujourd’hui, sa position sur le projet d’euro numérique. Avec 43 voix pour, 14 contre, les députés ont validé un cadre qui met l’accent sur la confidentialité, la stabilité financière et la souveraineté monétaire européenne. Le texte, porté par le rapporteur Fernando Navarrete Rojas (PPE, Espagne), constitue une étape importante dans le processus législatif. Il fixe les grandes orientations que le Parlement défendra lors des négociations avec le Conseil.

Une confidentialité renforcée grâce aux preuves à divulgation nulle de connaissance

L’un des points les plus marquants du texte concerne la protection de la vie privée. Les députés ont inscrit le principe de « confidentialité dès la conception » et de « confidentialité par défaut ».

Pour concrétiser cet engagement, le texte mise sur les preuves à divulgation nulle de connaissance (zero-knowledge proofs ou ZKP). Cette technologie crypto permet de valider une transaction sans révéler les données personnelles de l’utilisateur. Selon le texte adopté, la BCE n’aurait pas accès aux données d’identification personnelle.

Cette disposition vise directement à répondre aux inquiétudes justifiées concernant une potentielle monnaie programmable et traçable. Pour rappel, le 13 mai dernier, la CNIL se questionnait publiquement sur le respect de la confidentialité quant à l’euro numérique. Les parlementaires veulent éviter que l’euro numérique ne devienne un outil de surveillance des paiements des citoyens.

Des garde-fous pour protéger les banques commerciales

Afin de limiter les risques pour le secteur bancaire, les députés ont introduit plusieurs mesures de stabilité financière :

Un plafond de détention pour les particuliers, fixé par la Commission européenne sur recommandation de la BCE et révisé régulièrement.

L’interdiction pour les entreprises de conserver des euros numériques au-delà de 24 heures (sauf pour l’encaissement temporaire de paiements).

L’absence totale d’intérêts sur l’euro numérique, afin d’en faire un outil de paiement et non un instrument de placement.

Ces dispositions visent à empêcher une fuite massive des dépôts bancaires vers la monnaie de banque centrale.

L’euro numérique complétera, et non remplacera, l’argent liquide

Le rapporteur Fernando Navarrete Rojas a tenu à rassurer sur le rôle de l’euro numérique :

« L’euro numérique complétera l’argent liquide, mais ne le remplacera jamais. Personne ne devrait être forcé d’abandonner l’argent liquide, et personne ne devrait être privé d’une option de paiement numérique sûre, résiliente et véritablement européenne. »

Le texte adopté prévoit également des mesures pour garantir l’accessibilité et l’acceptation de l’argent liquide dans la zone euro.

Une dimension de souveraineté affirmée

Au-delà des aspects techniques, les députés voient dans l’euro numérique un outil de souveraineté monétaire. Le projet vise à réduire la dépendance de l’Europe vis-à-vis des grands opérateurs de paiement non européens (principalement américains) et à offrir une alternative européenne aux stablecoins et aux systèmes de paiement privés.

Le texte ouvre d’ailleurs la distribution de l’euro numérique aux prestataires de services sur crypto-actifs réglementés dans le cadre de MiCA, aux côtés des banques et des établissements de paiement traditionnels.

Euro numérique : entre rêve et réalité

Si le texte adopté par la commission ECON marque une avancée sur le papier, notamment en matière de confidentialité, plusieurs points méritent d’être examinés avec lucidité.

D’abord, les preuves à divulgation nulle de connaissance (ZKP), bien qu’elles constituent une technologie prometteuse, n’ont pas encore fait leurs preuves à l’échelle d’une monnaie de banque centrale. Leur efficacité réelle dépendra entièrement de l’implémentation technique, qui reste à construire. Rien ne garantit aujourd’hui que ces promesses de confidentialité tiendront face aux exigences opérationnelles d’un système de paiement de masse.

Par ailleurs, les mesures de protection des banques (plafond de détention, absence d’intérêts, limitation à 24 heures pour les entreprises) sont avant tout conçues pour limiter les risques de fuite des dépôts du système bancaire traditionnel. Elles ne constituent pas nécessairement des avancées en faveur des utilisateurs.

L’euro numérique, une monnaie de banque centrale

Enfin, même avec ces garde-fous, l’euro numérique reste une monnaie émise et contrôlée par une banque centrale. Pour une partie de l’écosystème crypto, cette centralisation structurelle continue à juste titre de poser question, quels que soient les mécanismes de confidentialité annoncés.

Le débat est loin d’être clos. Entre les attentes des institutions européennes en matière de souveraineté monétaire et les réserves persistantes de l’opinion, l’euro numérique continuera de cristalliser des visions opposées de ce que doit être la monnaie dans une société numérique.

Comme nous le disions, la position adoptée par la commission ECON servira de base aux négociations en trilogue avec le Conseil de l’Union européenne et la Commission. Cette position reste toutefois à nuancer dans le marasme administratif de l’union européenne. En effet, le vote en séance plénière est d’abord attendu début juillet pour formaliser la position du Parlement, avant l’ouverture officielle du trilogue. Si un accord est trouvé en 2026, la BCE pourrait lancer des pilotes en conditions réelles à partir de 2027, pour un éventuel déploiement progressif autour de 2029. A suivre donc.