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L'UE propose de suspendre les amendes sur les émissions de méthane pour les importateurs d'hydrocarbures
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Le Figaro Économie18 hours agoPolitics2 min readFrance

L'UE propose de suspendre les amendes sur les émissions de méthane pour les importateurs d'hydrocarbures

Quick Look

  • La Commission européenne recommande aux États membres de l'UE de suspendre jusqu'à fin 2029 les amendes pour non-respect des obligations de déclaration des émissions de méthane par les importateurs d'hydrocarbures.
  • Cette décision, justifiée par la situation géopolitique et la fermeture du détroit d'Ormuz, assouplit une loi de 2024 et est critiquée par les organisations environnementales.

AI-generated summary

Why It Matters

Une législation européenne adoptée en 2024 exige des importateurs d'hydrocarbures de surveiller et déclarer les émissions de méthane à partir de janvier 2027. Cette loi est contestée par des pays fournisseurs et certains États membres craignant une réduction des fournisseurs.

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L'Union européenne a appelé lundi les Vingt-Sept à renoncer pendant trois ans aux amendes auxquelles s'exposaient les entreprises d'hydrocarbures qui ne respectent pas une loi sur les émissions de méthane, un gaz extrêmement polluant. Cet assouplissement était redouté par les organisations environnementales, alors que le méthane est doté d'un pouvoir de réchauffement bien supérieur à celui du CO2. En vertu d'une législation européenne adoptée en 2024, les importateurs de gaz, de pétrole mais aussi de charbon dans l'UE doivent surveiller et déclarer à partir de janvier 2027 les émissions de méthane associées à leurs approvisionnements, afin de limiter les fuites de ce gaz à effet de serre.

Cette loi est combattue notamment par le Qatar et les États-Unis, gros fournisseurs d'hydrocarbures de l'Europe. Une dizaine de pays européens, dont l'Italie et les Pays-Bas, avaient également demandé un report de trois ans de l'ensemble des règles anti-méthane, en craignant une réduction du nombre de fournisseurs de l'Europe au moment où le marché de l'énergie reste secoué par la guerre au Moyen-Orient. Dans sa recommandation dévoilée lundi, la Commission européenne maintient l'échéance de 2027 pour sa loi, tout en offrant une souplesse aux entreprises. Elle conseille aux États européens de renoncer jusqu'à la fin 2029 aux amendes prévues dans ce règlement quand les importateurs d'énergies fossiles ne respectent pas leurs obligations de déclaration d'émissions de méthane.

Une décision liée à la fermeture du détroit d’Ormuz

La Commission européenne justifie cette recommandation par la situation géopolitique depuis la guerre au Moyen-Orient. «Le détroit d'Ormuz demeure en grande partie fermé» ce qui «limite les différentes possibilités d'approvisionnement en pétrole brut et en gaz», souligne-t-elle. L'UE est très dépendante des hydrocarbures en provenance de l'étranger. En 2024, elle importait près de 60% de l'ensemble de l'énergie qu'elle consomme. Même si l'UE ne reporte pas toute sa loi anti-méthane, les organisations environnementales fustigent cette suspension des amendes.

Dans un courrier adressé à la Commission fin avril, une vingtaine d'ONG dont les Amis de la Terre avaient demandé une «mise en œuvre rapide» et sans changement de cette législation. Et les défenseurs de l'environnement dénoncent plus largement depuis deux ans un détricotage des règles environnementales adoptées lors du précédent mandat d'Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne. En juin, le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, avait appelé à redoubler d'efforts pour réduire les émissions de méthane. Environ 60% des émissions mondiales de méthane, un gaz inodore et invisible, sont imputables à l'activité humaine - l'agriculture en tête - suivie de l'énergie.

What to Watch

AI outlook — possibilities, not facts

  • Les États membres de l'UE renonceront aux amendes pour les importateurs d'hydrocarbures jusqu'à fin 2029.

    Very likely · Within months

Open Questions

  • Comment les États membres réagiront-ils à cette recommandation ?
  • Quel sera l'impact réel sur les émissions de méthane ?
  • Les ONG intensifieront-elles leur opposition ?

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This article was originally published by Le Figaro Économie.

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