
La présidente de la Cnil annonce également un contrôle de l'ANTS, ciblée en avril par une attaque massive ayant affecté 12 millions de personnes
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La DGFiP a subi des intrusions dans ses systèmes d'information fin juin, révélées près de deux mois plus tard, entraînant le vol de données personnelles de près de 700 000 personnes. L'ANTS avait également été ciblée en avril par une attaque massive ayant affecté près de 12 millions de particuliers et professionnels. Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait déjà demandé en août un audit approfondi à l'Anssi sur le vol de données au fisc.
Il nous paraît important de comprendre ce qu'il s'est passé. Touchée par plusieurs intrusions dans ses systèmes d'information, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) va faire l'objet d'un contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), a annoncé la présidente de cette autorité administrative indépendante à "Cash Investigation". "J'ai demandé aux équipes de la Cnil de se rendre dans les tout prochains jours dans les locaux de la Direction générale des finances publiques", a affirmé Marie-Laure Denis, dans une interview diffusée, jeudi 10 septembre, sur France 2.
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Ces intrusions, survenues fin juin, mais révélées près de deux mois plus tard, ont débouché sur le vol de données personnelles de près de 700 000 personnes et suscité des questionnements sur le niveau de sécurisation des données au sein des administrations françaises. "Selon les constats que nous ferons", le contrôle pourra alors déboucher vers "soit une mise en demeure d'ici la fin de l'année (...), soit une orientation vers une sanction", a encore détaillé Marie-Laure Denis.
Comme toute autorité administrative, l'éventail des sanctions que peut infliger la Cnil en cas de manquement est néanmoins plus réduit concernant l'État, à qui elle ne peut pas infliger d'amende.
L'Agence nationale des titres sécurisés contrôlée également
Au cours d'une interview diffusée dans l'émission, la présidente de la Cnil a également déclaré avoir demandé à ses agents de procéder un contrôle de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette autre administration, qui gère notamment les pièces d'identité, avait été ciblée en avril par une attaque massive, avec le vol des données de près de 12 millions de particuliers et de professionnels.
L'État a un devoir d'exemplarité particulier. Ça fait partie justement du contrat de confiance entre l'État et ses administrés que de sécuriser les données, souvent intimes, que les Français sont obligés de confier à l'Etat.
Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil
à "Cash Investigation"
En août, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait déjà demandé à l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (Anssi), de réaliser un "audit approfondi" sur le vol de données au fisc.
AI outlook — possibilities, not facts
La Cnil mettra en demeure la DGFiP d'ici la fin de l'année si les manquements sont confirmés lors du contrôle
Likely · Within months
La Cnil pourrait orienter le dossier vers une sanction si les manquements sont jugés suffisamment graves lors du contrôle de la DGFiP
Possible · Within months
Le contrôle de l'ANTS par la Cnil pourrait également conduire à une mise en demeure ou à une orientation vers une sanction
Possible · Within months

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