La Cour suprême retoque un décret de Trump sur le droit du sol
Quick Look
- La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a invalidé un décret du président Trump visant à restreindre le droit du sol pour les enfants nés aux États-Unis de parents non-citoyens ou non-résidents permanents.
- La décision, rendue par six voix contre trois, affirme la conformité du droit du sol à la Constitution.
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Why It Matters
La Cour suprême a invalidé un décret présidentiel visant à restreindre le droit du sol pour les enfants nés aux États-Unis de parents non-citoyens ou non-résidents permanents.
DÉCRYPTAGE - Les juges, en majorité conservateurs, ont retoqué une décision phare du président dans sa lutte contre l’immigration.
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La Cour suprême a attendu le tout dernier jour avant sa pause estivale pour rendre une des décisions les plus attendues de l’année sur le droit du sol. Et les juges, en majorité conservateurs, ont infligé une défaite cinglante à Trump en cassant son décret qui remettait en cause un des principes fondamentaux de la démocratie américaine : l’octroi de la citoyenneté pour tout enfant né sur le sol américain.
Le président américain avait signé un executive order le 20 janvier 2025, dès sa prise de fonction, restreignant le droit du sol sans limite aux États-Unis (à l’exception des enfants des diplomates), le plus contesté de son second mandat. Il avait ordonné aux agences fédérales de ne pas reconnaître la citoyenneté des enfants nés aux États-Unis de parents qui ne sont ni citoyens américains ni résidents permanents.
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Par six voix contre trois, la Cour a estimé que ce décret n’était pas conforme à la Constitution ni à la loi. C’est une décision retentissante sur un dossier dans lequel Donald…
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- Quelles seront les implications futures pour la politique d'immigration ?
- Y aura-t-il d'autres contestations judiciaires ?
