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France Info6/5/2026LawFrance

Le logiciel Cassiopée au cœur des interrogations sur les dysfonctionnements dans l'affaire Lyhanna

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Le logiciel Cassiopée, utilisé pour gérer les procédures judiciaires, est critiqué pour ses dysfonctionnements dans l'affaire Lyhanna, notamment en raison de son obsolescence et du manque de moyens humains.

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La Colombie-Britannique, Canada, prépare une action en justice contre OpenAI, accusant l'entreprise d'IA de ne pas avoir alerté la police sur l'utilisation de ChatGPT par l'auteure d'une tuerie de masse. La région cherche à tenir l'entreprise responsable des messages violents générés par l'IA.

Le Figaro Actualités

Law·11h ago

Prince Harry and Elton John lose privacy lawsuit against Daily Mail publisher

Prince Harry and Elton John have lost their privacy lawsuit against the publisher of the Daily Mail. The High Court of Justice in London ruled that the claimants failed to prove their allegations of illegal information gathering.

Le Monde

Law·13h ago

Prince Harry et Elton John perdent leur procès contre le Daily Mail

Le prince Harry et Elton John ont perdu leur procès contre le Daily Mail. La Haute Cour de Londres a jugé qu'ils n'avaient pas prouvé la collecte illégale d'informations par Associated Newspapers Limited (ANL).

20 Minutes

Law·15h ago

Litige sur Leboncoin : un climatiseur d'occasion défectueux et un remboursement refusé

Mme X a acheté un climatiseur d'occasion défectueux pour 400 euros sur Leboncoin. Malgré un signalement rapide, le service client a refusé le remboursement, arguant que la politique de litige ne s'applique pas aux remises en main propre, où l'acheteur doit vérifier le bien avant paiement.

Le Monde

Law·21h ago

Le "crime passionnel" : une notion sans valeur juridique en France

L'avocat de Cédric Jubillar a qualifié le meurtre de son épouse de "crime passionnel", une expression sans valeur juridique en France. Inventée par les journalistes au XIXe siècle, elle vise à minimiser la responsabilité du meurtrier.

20 Minutes

Developing·1d ago

Procès de Cédric Jubillar : la cour d’assises interdit la prise d’images après un reportage de l’émission « Quotidien »

La cour d’assises interdit la prise d’images lors du procès de Cédric Jubillar suite à un reportage de « Quotidien ». Les journalistes concernés ont vu leur accréditation retirée.