Le protoxyde d'azote bientôt interdit à la vente aux particuliers en France

Le protoxyde d’azote, et son usage détourné qui inquiète de plus en plus les pouvoirs publics, est de retour au Sénat. La chambre haute a voté, mardi 19 mai, pour la deuxième fois en quelques mois, l’interdiction de la vente aux particuliers de ce gaz inhalé pour ses effets euphorisants.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi « Ripost », qui s’attaque à différents troubles à la sécurité du quotidien, les sénateurs ont débattu de la meilleure manière de lutter contre ce fameux « gaz hilarant », pointé du doigt notamment dans la hausse de la mortalité routière ces dernières années.

Le projet du gouvernement prévoyait initialement un encadrement horaire de la vente de ce produit au détail et une aggravation des peines encourues en cas de vente illégale, pouvant même aboutir à la fermeture administrative de l’établissement. Les sénateurs ont globalement soutenu cette ambition, mais ils ont souhaité aller plus loin en se prononçant pour une interdiction générale de la détention et de la vente du protoxyde d’azote. Une dérogation serait néanmoins possible pour certaines catégories de professionnels définies par décret.

« Fléau sanitaire »

« Ce produit n’est pas un produit banal (…) c’est un fléau sanitaire avec une jeunesse de plus en plus marquée par son usage. On ne peut pas reculer », a plaidé la sénatrice socialiste Marion Canalès pour défendre cet élargissement.

Cette dernière avait déjà fait adopter en février cette mesure dans une proposition de loi transpartisane. L’Assemblée nationale a aussi opté pour cette interdiction générale dans un texte concurrent début 2025. Mais ce projet de loi « Ripost » semble être le véhicule législatif le plus à même d’aboutir au Parlement dans un agenda chargé.

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Le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, a émis certaines réserves à une telle interdiction, large, craignant une incompatibilité avec le droit européen. « L’équation est en train de changer », a-t-il néanmoins reconnu, alors que Bruxelles a fait part de son intention d’interdire la vente de bonbonnes de ce gaz à partir de février 2027. Le ministre a promis d’expertiser plus précisément la mesure d’ici la fin de l’examen du projet de loi au Parlement.

Trois ans de prison pour la conduite sous emprise

Par ailleurs, conduire sous l’emprise de ce gaz sera aussi passible de trois ans de prison et 9 000 euros d’amende, selon le texte voté au Sénat.

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Les sénateurs ont par ailleurs validé la création d’un nouveau « délit d’inhalation » puni d’un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende, malgré certaines réticences à gauche, où les écologistes ont regretté une mesure qui « se trompe de combat » en ciblant les consommateurs. Les poursuites judiciaires pourraient toutefois être évitées via le paiement d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD), à hauteur de 200 euros.

L’abandon sur la voie publique des bonbonnes d’aluminium pourra lui aussi être sanctionné d’une amende de 1 500 euros.

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