Nouvelles règles européennes interdisent la destruction des invendus textiles
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À partir du 19 juillet, de nouvelles règles européennes interdisent aux grandes entreprises textiles de détruire leurs invendus, les encourageant à la revente, au don ou à la réutilisation pour réduire le gaspillage et les émissions de CO2.
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Why It Matters
L'Union européenne met en place de nouvelles règles pour interdire la destruction des invendus textiles par les grandes entreprises, face à un gaspillage important générant des millions de tonnes de CO2.
Les décharges et sites d’enfouissement du Vieux continent seront-ils moins remplis demain ? À compter de ce dimanche 19 juillet, de nouvelles règles européennes encadrant la gestion des vêtements, accessoires vestimentaires et chaussures invendus entrent en vigueur. Un changement d’importance, qui vise à mieux protéger l’environnement.
Dans le détail, à compter de ce dimanche, les grandes entreprises du secteur du textile et de l’habillement ne pourront plus détruire les vêtements, chaussures et accessoires vestimentaires invendus. Les entreprises qui souhaiteront tout de même détruire les habits invendus ne pourront le faire que dans certains cas, «par exemple pour des raisons de sécurité ou en cas de dommage au produit». En outre, elles devront déclarer les «volumes de biens de consommation invendus qu’elles mettent au rebut», dans un format standardisé à partir de février 2027.
À la place, les fabricants sont encouragés par l’exécutif européen à mieux gérer leurs stocks, «à traiter les retours et à explorer des solutions alternatives telles que la revente, le reconditionnement, les dons ou la réutilisation», précise la Commission européenne, dans un communiqué datant de l’adoption des mesures, en février dernier. Ces différentes obligations seront étendues dans un second temps aux PME, à compter de juillet 2030.
Un gaspillage coûteux
Pour Bruxelles, ces nouvelles règles doivent limiter les déchets produits chaque année. Le constat est préoccupant : «Chaque année en Europe, on estime que 4 à 9 % des textiles invendus sont détruits avant même d’avoir été portés. Ce gaspillage génère environ 5,6 millions de tonnes d’émissions de CO₂, soit un volume presque équivalent aux émissions nettes totales de la Suède en 2021», avance la Commission.
En France, il est déjà interdit de jeter les invendus non alimentaires neufs destinés à la vente : ceux-ci doivent être réutilisés ou donnés, à la place. Mais cette problématique touche le continent dans son ensemble, voire au-delà, à l’heure de l’explosion de l’ultra fast-fashion : «En Allemagne, près de 20 millions d’articles retournés sont jetés chaque année», cite ainsi Bruxelles en guise d’exemple.
What to Watch
AI outlook — possibilities, not facts
Les obligations d'interdiction de destruction des invendus s'étendront aux PME à partir de juillet 2030.
Very likely · Within years
Les entreprises devront déclarer les volumes de biens invendus mis au rebut à partir de février 2027.
Very likely · Within years
Open Questions
- Comment la conformité sera-t-elle contrôlée ?
- Quelles seront les sanctions spécifiques pour les infractions ?
- Comment les PME se prépareront-elles à l'extension des règles en 2030 ?
