Permis de conduire : une nouvelle mesure pour suspendre le permis en cas d'usage répété de stupéfiants

Une « Ripost » contre les stupéfiants au volant. « Ripost » possible même sans être en train de conduire. C’est un peu confus, c’est normal, on vous explique.

Dans le cadre de l’examen de son projet de loi « Ripost », sur la sécurité du quotidien, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a défendu un amendement prévoyant une nouvelle mesure : en cas « d’usage réitéré de stupéfiants » un préfet pourrait décider de suspendre le permis de conduire d’une personne, pour l’empêcher de prendre le volant à court terme.

Cette disposition censée « mieux protéger les usagers de la route », a argué le ministre, invoquant « 3.515 personnes mortes sur les routes » en 2025, et le fait que « les stupéfiants sont cités » dans « 11 % » des cas. La suspension pourrait être prononcée « à titre provisoire dans l’attente d’une décision judiciaire », et pour « six mois » maximum, a précisé Laurent Nuñez.

La gauche s’y oppose, la macronie se divise

Un amendement que le gouvernement a fait adopter jeudi à l’Assemblée nationale et qui divise parmi les députés et même au sein de la macronie. A gauche, on s’y oppose. « On est dans la sanction de quelque chose qui n’a pas encore été commis », a dénoncé Roger Vicot (PS), l’écologiste Pouria Amirshahi critiquant une mesure administrative qui viendrait pénaliser quelqu’un pour « une faute qu’il pourrait commettre ».

Elsa Faucillon (PCF) a, elle, dressé un parallèle avec l’alcool, demandant s’il fallait dès lors « retirer un permis » si quelqu’un était retrouvé « en état d’ivresse deux fois » alors qu’il marchait « sur la voie publique ». Ugo Bernalicis (LFI) lui a jugé la mesure inconstitutionnelle et contre-productive : « à la fin vous allez avoir juste plus de conduite sans permis ».

Même le groupe des députés Renaissance s’est coupé en deux entre pour et contre, Guillaume Kasbarian se disant « dubitatif ». « On vous retire votre permis de conduire alors que vous n’étiez pas en train de conduire, […] il y a en France cinq millions de consommateurs de cannabis », a-t-il souligné. A contrario Mickaël Taverne (RN) a lui défendu la nécessité de « durcir » le projet de loi initial du gouvernement.

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