Présomption d'innocence : comment les médias doivent informer sans condamner

« Je fais très attention aux mots que j'emploie. On ne m'entendra jamais dire à l'antenne : 'le meurtrier présumé'. On est présumé innocent, on n'est jamais présumé coupable », explique Noémie Schultz, spécialiste police justice à France Télévisions. « Il existe d'autres mots pour parler des personnes sans porter atteinte à la présomption d'innocence. Moi je vais parler de 'suspect' ou de 'mis en cause'. »

Un principe juridique

Inscrite à l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la présomption d’innocence garantit que « tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable ». Elle est également protégée par l'article préliminaire du Code de procédure pénale. C'est un pilier de l'état de droit. Elle impose aux médias une grande prudence dans le traitement des affaires judiciaires. Pour les journalistes, le défi consiste à informer le public tout en respectant ce principe.

« On ne cède pas à l'injonction médiatique, on ne cède pas à l'urgence. On attend. »

Alexis Levrier

Historien des médias

Dans les faits, le temps médiatique et le temps judiciaires sont tellement différents que les possibilités de dérapage sont nombreuses. La médiatisation rapide d'affaires sensibles tend à exposer des personnes mises en cause avant même toute décision judiciaire, brouillant ainsi la frontière entre information et jugement.

« Le temps judiciaire est lent, et le temps de l'enquête policière également, là où le temps médiatique est court », souligne Alexis Levrier, historien des médias. « Dans l'affaire de la petite Lyhanna, il y a une volonté d'une justice expéditive de la part de certains téléspectateurs. Ils ont envie de trouver un coupable rapidement. Et la difficulté pour les journalistes, est de ne pas céder à cette injonction qui consisterait à aller très vite », affirme ce spécialiste.

Dans le traitement de dossiers comme l'affaire Bruel ou la disparition de Delphine Jubillarr en décembre 2020, les médias doivent alors informer vite et surtout informer juste.

Pour Valérie Houart, rédactrice en chef de Télématin, sur France 2, « le contexte de concurrence exacerbée sur les matinales peut aussi peser sur nos choix. Nous travaillons tous avec un œil sur nos voisins. Il est tentant de reprendre des informations de nos confrères, un titre accrocheur sur une chaîne d'info. C’est un piège dans lequel il ne faut pas tomber et attendre d’avoir notre propre confirmation avant de donner cette info, au risque d’une certaine frustration si la confirmation n’arrive pas dans les délais impartis. Et il faut assumer d’être "un cran en dessous" et éviter de donner une info qui se révélera fausse ».

Informer sans condamner

Lorsque des accusations visent une personnalité publique comme Patrick Bruel, Gérard Depardieu ou Nicolas Hulot, l'impact médiatique est immédiat et violent. Chaque nouvelle plainte, chaque témoignage, chaque révélation est largement relayé. Et le risque, pour un journaliste, est que la répétition d’un nom lié à des accusations de viol ou d’agression sexuelle puisse ancrer un soupçon durable dans l’opinion publique.

« Nous ne sommes pas des juges et c'est là qu'il faut faire attention dans la présentation des choses. »

Noémie Schultz

Spécialiste police justice sur franceinfo TV

Face à des dérives potentielles, les rédactions de France Télévisions disposent de garde-fous déontologiques : « Les précautions de langage sont prises à l'antenne, dans les reportages, avec l'utilisation du conditionnel, la distinction claire entre les faits, la vigilance sur le choix des images, des formulations », rappelle Noémie Schultz. Ces précautions correspondent aux exigences de la loi. En matière de présomption d'innocence, le légal et le déontologique sont identiques.

« Dans l'affaire Patrick Bruel, il est important de toujours préserver sa présomption d'innocence. Pour cela il faut entendre toutes les parties et toujours contextualiser les faits. Rappeler où en est la procédure, dire que les juges considèrent qu'il existe des indices graves et concordants qui permettent de penser que le chanteur a pu commettre les faits allégués par les plaignantes. Rappeler aussi et surtout qu'il n'est pas encore condamné. Je pense qu'on est inattaquable lorsqu'on est très carré, très pointu, très précis », insiste la journaliste police justice de franceinfo TV.

Pour Valérie Houart, « cet équilibre n’est pas toujours facile à tenir. Pendant la garde à vue du chanteur, ses avocats ne s’exprimaient pas, alors que des collectifs féministes ou des plaignantes comme Flavie Flament prenaient la parole. On a alors le devoir de rappeler la position de Patrick Bruel. Nous avons également veillé à citer les affaires dans lesquelles l'artiste n'était finalement pas poursuivi. L'objectif n'est pas de créer une fausse symétrie, mais d'éviter une présentation unilatérale ».

Concernant le dossier de la petite Lyhanna, la présomption d’innocence est d’autant plus délicate à rappeler que le suspect principal est aussi le seul à être identifié publiquement. La rédactrice en chef des matinales de France 2, explique que « dans le cas précis de Jérôme Barella, nous avons respecté la règle interne à France Télévisions. C'est seulement à partir du moment où il a été mis en examen, que nous avons montré sa photo non floutée et donné son nom. Auparavant c'était son prénom et son initial, Jérôme B ».

La disparition du petit Émile, au Haut-Vernet en juillet 2023, a marqué l’actualité et fait la une des journaux pendant de longues semaines. Cette autre affaire illustre la difficulté des médias à couvrir des dossiers sensibles impliquant des mineurs ou des victimes vulnérables. En l’absence de certitudes, la couverture a été massive et continue, posant une question centrale : peut-on informer sans désigner explicitement ou implicitement un suspect ?

« Les images peuvent être dévastatrices. Depuis longtemps nous ne filmons plus une personne menottée ou entravée. »

Valérie Houart

Pour Noémie Schultz « l'affaire du petit Emile est un cas d'école parce que les grands-parents ont été placés en garde à vue pendant 48 heures. La justice s'est intéressée à eux et se demandait s'ils avaient pu jouer un rôle dans l'enlèvement et la mort du garçon. À ce moment-là on a relaté les faits. Et il se trouve qu'ils sont ressortis libres. Il faut rester prudent et faire attention dans la façon dont on raconte l'histoire. On a le droit de rappeler que la piste familiale n'est pas totalement exclue, qu'ils ont été en garde à vue, mais il faut aussi rappeler qu'à l'issue ils sont sortis libres, sans charges retenues contre eux. On marche sur une ligne de crête, c'est un équilibre à trouver et c'est pour cela qu'il faut être extrêmement factuel », précise la journaliste.

D'ailleurs l'Arcom appelle régulièrement les chaînes à la prudence et au respect non seulement de la présomption d'innocence mais aussi de la dignité humaine. Des principes rappelés dans le cahier des charges de France Télévisions, notamment lorsqu'il s'agit de faits divers impliquant des mineurs ou des familles.

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Quand la couverture dérape

Le service public et de nombreux médias ont fait l’objet de critiques par le passé. Les affaires d'Outreau et du petit Grégory restent deux repères majeurs qui ont profondément marqué la manière dont la presse traite les faits divers.

« Dans les dates fondatrices pour la présomption d'innocence, il a l'affaire d'Outreau et il y a aussi l'affaire Grégory. »

Alexis Levrier

Historien des médias

L'affaire d'Outreau concerne des faits d'inceste, de viols et d'abus sexuels sur mineurs survenus entre 1997 et 2000 dans la commune d'Outreau, dans le Pas-de-Calais et ayant conduit à l'incarcération injustifiée de plusieurs personnes.

Pour Alexis Levrier, « Outreau a vraiment conduit à une prise de conscience de la presse, et c'est à partir de là qu'on voit apparaître l'idée de "tribunal médiatique. Cette affaire a conduit également à davantage écouter les victimes de fausses accusations. Elle a montré comment une enquête mal conduite, des inculpations en chaîne et une forte exposition publique peuvent broyer des vies, y compris celles de personnes finalement innocentées », affirme l'historien des médias.

L’affaire du petit Grégory, 4ans, retrouvé mort dans la Vologne dans les Vosges en 1984 est un autre exemple majeur, car le dossier est marqué dès le départ par une forte pression médiatique, avec des journalistes présents sur les lieux, des spéculations nombreuses et une famille exposée pendant des décennies. Selon le spécialiste du journalisme « l’affaire du petit Grégory est un fiasco d’abord judiciaire et policier. Et c'est aussi un fiasco médiatique total dont on a tiré les leçons. Un tel traitement, observe-t-il, serait aujourd’hui impossible à reproduire ».

« Ces deux affaires ont obligé la presse à s'interroger sur certaines méthodes. Elles illustrent à la fois les dérives passées de la médiatisation et la lente évolution des pratiques journalistiques face à la présomption d'innocence. L'affaire Lyhanna est un test pour tous les médias qui doivent résister au temps de l'émotion. Il ne faut pas que la presse commette la même erreur que pour l'affaire d'Outreau, en cherchant des coupables partout », conclut Alexis Levrier.