Prime d'activité : la Cour des comptes propose de ne plus la verser aux apprentis
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Un rapport de la Cour des comptes recommande de supprimer la prime d'activité pour les apprentis et les retraités cumulant emploi et retraite, afin de réaliser des économies et de mieux cibler les travailleurs à temps partiel.
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Why It Matters
The 'prime d'activité' was created in 2016 to support the purchasing power of low-income workers and encourage employment. The Cour des comptes report was requested by the Senate's finance committee.
Un rapport de la Cour des comptes sur la prime d'activité, présenté mercredi au Sénat, préconise de ne plus la verser aux apprentis mais de mieux inclure les personnes travaillant à temps partiel.
Ce rapport sur cette prime, dont le coût frôle les 11 milliards par an, a été réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat.
Il n'existait pas jusqu'à présent d'étude détaillée sur les effets de cette prime, créée en 2016 avec le double objectif de soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs modestes et d'inciter à l'emploi, a souligné la présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, Sophie Thibault, devant cette commission.
La Cour des comptes s'est appuyée sur une étude demandée à l'économiste Antoine Bozio et un sondage mené avec Ipsos auprès de 6.000 personnes.
Elle n'a pas traité l'une des critiques essuyées par cette prime, celle d'être une trappe à bas salaire.
Selon ce rapport, la prime d'activité «a largement contribué à faire disparaître les situations de pauvreté pour les personnes qui travaillent à temps plein», mais pas pour les travailleurs à temps partiel, a indiqué Sophie Thibault.
L'étude ne relève pas d'effet de la prime sur le taux d'emploi.
Selon le sondage, 80% des personnes interrogées n'en tiennent pas compte dans leur comportement d'emploi (chercher activement un travail, l'accepter ou le refuser: ndlr), peut-être en raison de la difficulté à anticiper son montant, a-t-elle expliqué.
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Supprimer pour les apprentis
La Cour préconise de «mettre fin à l'éligibilité des apprentis et des salariés en cumul emploi-retraite», deux catégories pour lesquelles la prime «ne joue aucun rôle incitatif à l'emploi».
Cela permettrait une économie annuelle de plus de 300 millions d'euros, selon elle.
Aujourd'hui, «cette prime d'activité ne s'adresse qu'aux apprentis qui touchent plus de 78% du Smic, donc elle va à ceux qui sont les mieux lotis(...), une contradiction», a approuvé le sénateur LR Arnaud Bazin, co-rapporteur spécial.
Le rapport propose plusieurs pistes pour augmenter l'efficacité de la prime sur le retour ou le maintien dans l'emploi.
What to Watch
AI outlook — possibilities, not facts
The French government will consider implementing the Cour des comptes' recommendations regarding the prime d'activité.
Likely · Within months
There will be further debate and analysis on the effectiveness of the prime d'activité for different worker categories.
Very likely · Within weeks
Open Questions
- What will be the precise impact of these changes on the poverty rate for part-time workers?
- Will the proposed changes be implemented by the government?
- What are the alternative proposals for supporting low-income workers if the prime d'activité is reformed?
- How will the 'trap of low wages' criticism be addressed?
