Projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme : présentation le 9 juillet

Le projet de loi pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme sera présenté le 9 juillet en Conseil des ministres. Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations, l'a affirmé devant l'association Les amis du Crif, lundi 22 juin.

Elle a précisé que le texte serait présenté "dès la rentrée d'abord au Sénat, puis à l'Assemblée nationale, pour essayer d'aller très vite". "Notre premier enjeu, c'est de mieux protéger les victimes" et pour cela "on va renforcer le pouvoir des associations" pour qu'elles puissent "porter plainte directement à la place des victimes, avec leur accord, ce qui est essentiel", a expliqué la ministre.

L'idée est aussi "d'augmenter le quantum [la sévérité] des peines" et d'avoir "un mandat d'arrêt international" et "un mandat de dépôt", a assuré Aurore Bergé, qui a répété que le projet de loi avait été élargi à la lutte contre le racisme. Le texte devrait aussi aborder "la question de l'exemplarité, notamment des élus de la République" en reprenant la proposition faite par Emmanuel Macron d'une "inéligibilité" de responsables politiques en cas de condamnation, a-t-elle ajouté. La ministre a aussi évoqué la formation des magistrats aux formes renouvelées de l'antisémitisme ainsi qu'"une circulaire de politique pénale", des instructions envoyées à l'ensemble des procureurs du pays.