Statut de la Corse : deux professeurs de droit public face à face
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Deux professeurs de droit public, Wanda Mastor et Julien Jeanneney, débattent du projet de loi constitutionnelle sur le statut d'autonomie de la Corse, s'opposant sur la reconnaissance d'une communauté spécifique et les pouvoirs locaux.
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Why It Matters
Le projet de loi constitutionnelle sur le statut d'autonomie de la Corse est discuté à l'Assemblée nationale. Deux professeurs de droit public expriment des vues opposées.
Wanda Mastor et Julien Jeanneney, tous deux professeurs de droit public, la première à l’université de Corte et le second à celle de Strasbourg, ont des opinions diamétralement opposées sur la question du statut d’autonomie de la Corse, discuté depuis mardi 16 juin à l’Assemblée nationale dans le cadre d’un projet de loi constitutionnelle.
Leurs divergences se concentrent autour de deux points essentiels : la reconnaissance d’une communauté spécifique à la Corse et les pouvoirs d’adaptation et de création de lois et règlements accordés aux institutions locales.
La notion de « communauté historique, linguistique, culturelle »
Pour Julien Jeanneney, « consacrer une communauté dans la Constitution et la fonder sur la culture va à l’encontre de la conception traditionnelle française de la citoyenneté et de l’indivisibilité de la République ». Il y voit aussi la possibilité d’un « effet boule de neige » par rapport à d’autres revendications de type régionaliste : « Il n’y a aucune raison que d’autres groupes se percevant comme une communauté ne réclament pas à leur tour un statut spécial et – pourquoi pas ? –, leur propre article dans la Constitution ». On pense évidemment aux régions à forte identité et disposant d’une langue à part, comme l’Alsace, la Bretagne ou le Pays basque.
Open Questions
- Quels seront les impacts sur d'autres régions ?
- Comment la notion de citoyenneté sera-t-elle affectée ?
