TotalEnergies sommé par la justice d'intégrer les émissions de ses clients dans son plan de vigilance
Quick Look
- Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à TotalEnergies d'inclure les émissions indirectes de gaz à effet de serre (scope 3) dans son plan de vigilance dans un délai de six mois.
- La justice a jugé le plan actuel incomplet, mais n'a pas imposé de mesures précises sur l'activité de l'entreprise.
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Why It Matters
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision civile concernant le devoir de vigilance, introduit en 2017 dans le droit français. Les plaignants, des ONG et la Ville de Paris, demandaient à TotalEnergies d'intégrer les émissions indirectes de gaz à effet de serre.
La décision était très attendue. Le tribunal judiciaire de Paris a enjoint, jeudi 25 juin, TotalEnergies d'intégrer d'ici six mois les émissions indirectes de gaz à effet de serre dans son plan de vigilance, donnant partiellement raison aux plaignants, des ONG et à la Ville de Paris.
Dans ce jugement civil portant sur le devoir de vigilance introduit en 2017 dans le droit français, la 34e chambre du tribunal a estimé que le plan de vigilance actuel du géant pétrogazier était "incomplet" car il n'inclut pas les rejets polluants générés par l'usage de ses produits par les clients, connus sous le nom d'émissions de "scope 3".
Le tribunal a, cependant, décidé de ne pas imposer de "mesures précises" quant à l'activité du géant pétrogazier, comme le demandaient des ONG et la Ville de Paris. Les plaignants demandaient à TotalEnergies la cessation des nouveaux projets d'hydrocarbures, une réduction de la production de pétrole de 37% en 2030 et de 25% pour le gaz.
Open Questions
- Quelles mesures précises TotalEnergies adoptera-t-il ?
- Quel sera l'impact financier de cette décision ?
