UE : compromis provisoire pour l'accord commercial avec les États-Unis

Les eurodéputés et les Etats membres de l’Union européenne (UE) sont parvenus à un compromis « provisoire » pour mettre en œuvre l’accord commercial conclu à l’été 2025 avec les Etats-Unis, a annoncé, tôt mercredi 20 mai, la présidence chypriote de l’UE. Les représentants des eurodéputés et des Vingt-Sept sont pressés par Washington d’entériner ce pacte commercial négocié au nom de l’UE par la Commission européenne.

Au début du mois de mai, le président américain, Donald Trump a donné à l’UE jusqu’au 4 juillet – jour qui marquera les deux cent cinquante ans de l’indépendance américaine – pour ratifier l’accord conclu le 21 août 2025 à Turnberry. Faisant valoir que les engagements américains ont été, pour leur part, rapidement mis en œuvre, il a notamment menacé l’Europe de porter de 15 % à 25 % les droits de douane sur les voitures et camions européens.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a salué le compromis obtenu, espérant qu’il permette de clore rapidement un chapitre tumultueux des relations transatlantiques. « Cela signifie que nous tiendrons bientôt notre part de l’engagement pris », avec les Etats-Unis, a-t-elle écrit sur le réseau social X, appelant à « finaliser le processus » dès que possible. « Ensemble, nous pouvons garantir un commerce transatlantique stable, prévisible, équilibré et mutuellement bénéfique », a-t-elle ajouté.

Garde-fous

Fin mars, le Parlement européen avait approuvé, sous conditions, l’accord commercial avec les Etats-Unis. Mais les procédures internes du bloc prévoient des négociations avec les Etats membres avant que cet accord soit formellement appliqué. Les Européens avaient déjà tenté, début mai, de trouver un compromis pour l’appliquer, sans y parvenir.

Dans son pacte avec Washington, l’UE s’est engagée à supprimer les droits de douane appliqués sur la plupart des importations américaines, en échange d’un plafonnement à 15 % des droits de douane imposés par Donald Trump sur les produits européens. Mais le Parlement avait réclamé, le mois dernier, des garde-fous difficilement endossables par les Etats membres, soucieux d’éviter un nouvel accès de fureur de la Maison Blanche.

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L’un des points de blocage concernait une clause de suspension renforcée, qui prévoyait la suppression des conditions douanières favorables accordées aux exportateurs américains si les Etats-Unis venaient à enfreindre les termes de l’accord. Les eurodéputés ont accepté de revoir ces exigences à la baisse. Selon un communiqué du Parlement européen, le texte final donne notamment aux Etats-Unis jusqu’à la fin de l’année pour supprimer les surtaxes supérieures à 15 % sur les composants en acier, au lieu d’en faire une condition préalable.

Un autre point de discorde concernait les clauses dites sunrise (« lever de soleil ») et sunset (« coucher de soleil »), en vertu desquelles la partie européenne de l’accord entrerait en vigueur dès que les Etats-Unis auraient pleinement respecté leurs engagements, et expirerait à moins d’être renouvelée en 2028. La clause sunrise a été purement et simplement supprimée, tandis que la clause sunset a été repoussée à la fin de 2029.

Clauses de sauvegarde

Le président de la commission du commerce international du Parlement européen, Bernd Lange, a dû relever le défi de dégager une position commune entre les différents groupes parlementaires, qui ont négocié jusqu’au dernier moment. M. Lange a minimisé les concessions, déclarant après l’annonce de l’accord que « le Parlement a obtenu gain de cause avec ses exigences concernant un filet de sécurité complet ».

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