Le conseil municipal de Nice a voté un assouplissement de la réglementation pour les locations touristiques meublées, augmentant la durée maximale de location de résidence principale et allongeant la validité des autorisations de changement d'usage. La gauche dénonce un "scandale".
Une nouvelle directive européenne sur la transparence salariale, imaginée en 2022, suscite des inquiétudes quant à sa complexité et à son impact sur les entreprises. La transposition en droit français est attendue d'ici la fin de l'année.
L'UE envisage d'assouplir sa réglementation sur les nouvelles techniques génomiques (NGT) pour l'agriculture. Des syndicats agricoles manifestent à Strasbourg. L'Anses française appelle à la prudence, demandant une évaluation au cas par cas des risques.
Des élus locaux français expriment leur colère face aux contraintes administratives et normatives qui entravent les projets de construction de logements sur des friches industrielles. Le coût des études et l'absence de permis de construire retardent les projets, suscitant un sentiment d'impuissance et de frustration.
Gautier Semences, une PME française de sélection variétale, s'inquiète du vote européen sur les nouvelles techniques génomiques (NGT) le 12 juin. La dérégulation pourrait permettre des brevets sur les caractères génétiques, menaçant l'innovation des PME face à la concurrence internationale.
Le Luxembourg se positionne comme leader réglementaire des technologies décentralisées en Europe grâce à sa rigueur, stabilité et harmonisation des règles de supervision, attirant des géants comme Coinbase et Ripple.
Argentina's government, led by President Javier Milei, has proposed a law to create AI-run companies without human boards. The bill aims to foster innovation and attract investment by allowing automated decision-making and blockchain integration, though legal experts raise concerns about accountability.
La Chine sanctionne des courtiers financiers étrangers (Tiger Brokers, Futu Securities, Longbridge Securities) pour activités illégales, interdisant les nouveaux dépôts et achats de titres. Les gains illégaux seront confisqués, et une période de deux ans est accordée pour la vente des positions existantes.
La réglementation MiCA exclut explicitement la DeFi pleinement décentralisée, mais la majorité des parcours utilisateur implique des intermédiaires réglementés. Les stablecoins non conformes, comme USDT, sont delistés des plateformes agréées UE, impactant la liquidité DeFi accessible aux Européens.
Présente dans 230 villes à travers le monde, l’entreprise californienne veut tourner la page des années difficiles marquées par la pandémie et les changements de réglementation.
L’interdiction appliquée par la Direction générale de l’alimentation (DGAL) fait suite à une réglementation européenne. Une décision «aberrante» pour le représentant des professionnels du CBD.
DÉCRYPTAGE - Ces escroqueries sont en plein essor. À partir du 7 mai, les banques pourront consulter un fichier centralisé afin de détecter les fraudes.
ENQUÊTE - En 20 ans, le nombre de pressings aurait été divisé par deux dans l’Hexagone. Confrontée à l’essor de la fast-fashion, la profession tente de se renouveler.
Face à des épisodes de chaleur extrême de plus en plus fréquents, l’Espagne durcit sa réglementation. Bars et restaurants pourraient être contraints de fermer leurs terrasses lors des pics de canicule.
Les eurodéputés ont définitivement adopté mardi la première réglementation européenne fixant des normes minimales de protection pour les chiens et chats issus d’élevages, interdisant des pratiques occasionnant de la souffrance.
Une ONG affirme que les tanneries italiennes contrôlées par le groupe de luxe français cherchent à obtenir des exemptions à la législation européenne sur la déforestation, tout en important des peaux liées à la disparition de forêts paraguayennes.
Plusieurs associations bancaires américaines, dont l'American Bankers Association et le Bank Policy Institute, ont demandé le 21 avril aux autorités fédérales un report de 60 jours des délais de consultation sur les règles du GENIUS Act. Elles arguent que les propositions du Trésor, de la FDIC et de l'OCC sont interdépendantes, rendant impossible toute analyse pertinente sans la version finale du régulateur principal.
Cette étude du CNRS, menée auprès d’une centaine de jeunes filles, montre que les produits de soin favorisent la concentration de perturbateurs endocriniens dans le corps. Elle pourrait paver la voie à une réglementation plus stricte.
L'Inde renforce sa censure numérique avec de nouvelles lois qui élargissent les pouvoirs de blocage de contenu à plusieurs ministères et réduisent les délais de suppression pour les plateformes, suscitant l'inquiétude des défenseurs des droits humains.
