Affaire Lyhanna : les plus hauts magistrats de France reconnaissent des défaillances et réclament un « plan Marshall » pour l'enfance

Alors que la justice est sous le feu des critiques depuis la mort de Lyhanna, collégienne de 11 ans, et la mise en examen de Jérôme Barella, déjà visé par une plainte pour viols, les deux plus hauts magistrats de France ont publié, jeudi 25 juin, une déclaration commune au sujet de l’affaire et des débats qu’elle a suscités.

Christophe Soulard et Rémy Heitz, respectivement premier président et procureur général de la Cour de cassation, y concèdent que, dans « cette tragédie », « l’Etat, la justice n’ont pas su protéger ». Ils s’appuient notamment sur le prérapport d’inspection, rendu public le 22 juin, qui « confirme » que « c’est une chaîne de protection qui a cédé ».

Sans commenter le traitement particulier de cette affaire, arguant qu’une procédure est en cours et que celle-ci est susceptible de relever de la formation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ils ont dénoncé les critiques formulées trop rapidement contre les magistrats, « présentés, contre toute vérité, comme irresponsables ».

Rappelant néanmoins que les magistrats doivent répondre de leur responsabilité, « au besoin jusqu’à la révocation », et que chaque justiciable peut adresser au CSM des plaintes concernant un magistrat, Christophe Soulard et Rémy Heitz réclament un « débat (…) fait d’exigences démocratiques et non de déclarations à l’emporte-pièce ».

Et de mettre en garde « contre la mécanique du bouc émissaire ». « Questionner la responsabilité de tel magistrat ou de tel enquêteur ne doit pas constituer une stratégie permettant d’éviter la confrontation au miroir que la société civile nous tend », selon le premier président et le procureur général de la Cour de cassation.

Les deux magistrats ont également évoqué la question des moyens de la justice, qui n’est pas d’après eux le seul débat à avoir dans le cadre de la mort de Lyhanna, mais qui « ne peut pas non plus être éludée ». Ils ont rappelé que la France consacre mois d’argent par habitant et par an à la justice que la moyenne européenne et qu’elle dispose de moins de procureurs.

Enfin, Christophe Soulard et Rémy Heitz se sont adressés directement à leurs homologues magistrats et aux autres personnels de la justice. « Si l’institution tient, c’est grâce au dévouement des magistrats du siège et du parquet, des fonctionnaires de greffe, qui ne comptent pas leurs heures, dans des conditions difficiles », ont-ils dit.

S’exprimant de la Cour de cassation, ils ont également encouragé les initiatives locales qui visent à davantage ouvrir certains tribunaux au public, « pour donner à voir cette réalité et répondre aux questions que les citoyens se posent », notamment pour évoquer avec transparence la mort de Lyhanna et, plus largement, la question des violences faites aux enfants.

Sur ce dernier point, Christophe Soulard et Rémy Heitz ont, en guise de conclusion de leur déclaration commune, appelé leurs collègues à interroger leurs pratiques et « les consciences de toutes nos institutions ». Et jugé « nécessaire de mettre en œuvre un véritable plan Marshall de la protection de l’enfance », notamment avec une proposition de « loi intégrale ».

Déposée le 2 décembre, cette dernière concerne également les violences faites aux femmes et est soutenue par plus de 150 associations et presque autant de députés. Elle propose notamment la création d’une justice spécialisée mais aussi une approche globale (au travail, dans la santé…). Son examen à l’Assemblée nationale est prévu pour l’automne.