Climatisation en copropriété : une demande rejetée malgré les risques pour la santé
Hızlı Bakış
- Une copropriétaire strasbourgeoise s'est vue refuser l'installation d'un climatiseur, malgré des raisons de santé liées à la canicule.
- Le tribunal a statué que le règlement de copropriété prime sur les besoins individuels.
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Alors que la France connaît un nouvel épisode de canicule, l'installation de climatisations par des particuliers fait polémique dans les copropriétés.
Alors que la France connaît un nouvel épisode de canicule, l’installation de climatisations par des particuliers fait polémique ; l’affaire qui suit rappelle que, dans une copropriété, le respect de l’harmonie de l’immeuble et de la tranquillité du voisinage l’emporte sur les besoins individuels.
En 2021, une veuve, Mme X, propriétaire d’un appartement situé au septième et dernier étage d’un immeuble strasbourgeois, sollicite l’autorisation d’installer un climatiseur dans son salon. L’installation nécessite la pose, sur le sol d’une grande terrasse située à l’arrière, d’un compresseur, ainsi que le percement du mur séparant cette terrasse du salon.
Mme X fait valoir que le compresseur, de faible dimension (54,2 cm × 78 cm × 28,9 cm), ne sera pas visible de la rue, et qu’il n’émettra pas plus de 48 décibels. Le 28 septembre 2022, l’assemblée générale rejette sa demande, sans motiver son refus. Mme X assigne alors le syndicat des copropriétaires afin d’obtenir l’autorisation judiciaire prévue par l’article 30 de la loi du 10 juillet 1965.
Le syndicat s’y oppose, en soutenant que l’installation porterait atteinte à l’harmonie de l’immeuble et provoquerait des nuisances sonores. Il affirme également que la multiplication des systèmes individuels de refroidissement ou de chauffage pourrait, à terme, remettre en cause l’équilibre financier du chauffage collectif.
Risque de récidive
Le 11 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg déboute Mme X : le règlement de copropriété prévoit en effet que les copropriétaires bénéficiant de la jouissance exclusive des terrasses ne peuvent y installer que du mobilier d’extérieur.
Mme X fait appel. Elle explique qu’elle souhaite installer le climatiseur pour des raisons de santé : âgée de 76 ans, elle a déjà fait trois accidents vasculaires cérébraux. Elle souligne que les fortes chaleurs augmentent le risque de récidive.
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Le syndicat réplique que le climatiseur est destiné à rafraîchir le salon, et non une chambre à coucher, que le bloc extérieur engendrera des nuisances sonores pour les chambres du voisin, et qu’il rejettera de l’air chaud en direction des fenêtres de celui-ci.
Açık Sorular
- La copropriétaire fera-t-elle un nouveau recours ?
- Le syndicat sera-t-il contraint de revoir le règlement ?
- Quelles sont les alternatives pour le confort des résidents ?
