Espagne : une loi pionnière pour la protection des enfants contre la violence

La pression s’accentue après la mort de Lyhanna, 11 ans. Lundi, plus de 60.000 manifestants ont crié leur colère partout en France contre les dysfonctionnements dans cette affaire, et des plaintes ont été déposées contre l’inaction de l’Etat. Du côté du Parlement, plus de cent députés, dont la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, ont demandé l’inscription à l’agenda d’une proposition de loi dite « intégrale », afin de répondre de manière globale à la question des violences sexistes et sexuelles. Un texte en ce sens avait déjà été déposé en novembre 2025 par la députée PS Céline Thiébault-Martinez.

Or en Espagne, cette approche « intégrale » est déjà en vigueur, et le pays se distingue une nouvelle fois par son avance sur le sujet. Dès 1996, Madrid a modifié son Code civil pour mieux protéger juridiquement les mineurs. Mais la bascule se fait en 2004 avec l’adoption de la loi « de protection intégrale contre les violences conjugales », rappelle Carole Viñals, maîtresse de conférences, spécialiste de l’Espagne contemporaine, contactée par 20 Minutes.

« Loi pionnière »

« C’est une loi pionnière qui a posé la question de la violence genrée, explique-t-elle. Ce qui est important, c’est que les enfants sont vraiment pris en compte ». Le texte permet notamment d’instaurer des juridictions spécialisées, aussi bien au civil qu’au pénal, en cas de violences, pour « permettre plus rapidement de mettre les femmes et les enfants à l’abri », précise la spécialiste. Il est surtout le premier à proposer une approche « globale » d’un problème systémique.

D’autres textes suivront, notamment en 2015, consacrant « l’intérêt supérieur de l’enfant », jusqu’à la loi de « protection intégrale des enfants et des adolescents contre la violence » (LOVIPI) votée en 2021. Ce texte est aussi surnommé « Loi Rhodes » du nom du pianiste classique britannique James Rhodes, vivant en Espagne et témoignant des abus sexuels subis durant sa jeunesse.

« Obligation générale »

Structurée en soixante articles, la loi propose une approche « holistique », précise le gouvernement espagnol, contre toutes les formes de violences qu’elles soient physiques, psychologiques, émotionnelles, sexistes ou sexuelles contre les mineurs. Le texte modifie plusieurs lois existantes et balaie tous les secteurs, de l’école à la famille en passant par les services sociaux, les tribunaux, Internet ou les clubs sportifs.

La loi établit notamment une « obligation générale » pour tous les citoyens, mais particulièrement les personnes travaillant au contact d’enfant, de signaler les cas de violences. Selon un sondage de l’association Save the Children réalisé en 2020, un quart des mineurs de moins de 17 ans ont subi des violences familiales en Espagne et toutes les trois heures, un cas d’abus sexuel sur mineur est signalé.

Prévention, formation, détection

Plus largement, tous les services de l’Etat espagnol sont tenus d’avoir une stratégie pour « l’éradication de la violence à l’égard des enfants et des adolescents » avec plusieurs axes : prévention, sensibilisation, détection, accueil de la parole et réparation. Dans le détail, la loi prévoit que les forces de l’ordre soient formées spécifiquement à ces affaires et disposent d’unités spécialisées à l’échelle étatique, régionale ou locale. Le texte allonge également le délai de prescription pour les crimes commis contre les mineurs.