Israël : la procédure de divulgation volontaire des cryptomonnaies boudée par les contribuables
Hızlı Bakış
- L'administration fiscale israélienne espérait collecter 1 milliard de dollars via une procédure de divulgation volontaire pour les détenteurs de cryptomonnaies.
- Cependant, seuls 58 contribuables ont déclaré leurs avoirs, rapportant seulement 50 millions de dollars.
- L'absence d'anonymat est citée comme la principale raison de cet échec.
Yapay zekâ özeti
Neden Önemli?
L'administration fiscale israélienne a lancé une procédure de divulgation volontaire pour les détenteurs de cryptomonnaies n'ayant jamais déclaré leurs avoirs, offrant une immunité pénale en échange de la régularisation. L'objectif était de collecter environ 1 milliard de dollars d'actifs numériques.
Un pari fiscal à un milliard, et une récolte famélique. Fin août dernier, l’administrationtion fiscale israélienne a ouvert une procédure de divulgation volontaire destinée aux détenteurs de cryptomonnaies qui n’auraient jamais déclaré leurs avoirs. La carotte est claire : une immunité contre les poursuites pénales en échange d’une régularisation. Le fisc espérait voir refluer des milliards de dollars d’actifs numériques. Il a reçu quelques dizaines de dossiers. La douche froide.
Une procédure boudée par les détenteurs de cryptomonnaies
Selon la presse locale, l’Israel Tax Authority (ITA) tablait sur des déclarations totalisant 1 milliard de dollars. Elle n’a pour l’instant collecté que 50 millions de dollars, soit 5 % de la cible. Bien trop peu, de son propre aveu.
Rappelons le fonctionnement du dispositif. La procédure de divulgation volontaire autorise les contribuables à déclarer leurs actifs numériques sans risquer de poursuites pénales, à condition que la valeur de ces actifs n’excède pas 522 000 dollars au 31 décembre 2024. Les intéressés doivent par ailleurs déposer des rapports exacts et s’acquitter de leurs impôts avant le 31 août 2026. Des conditions plutôt clémentes, donc. Et pourtant : seuls 58 contribuables ont franchi le pas.
L’absence d’anonymat, ce caillou dans la chaussure du fisc
Pour Iftach Simhony, expert-comptable interrogé par la presse, l’explication tient en un mot : l’anonymat, ou plutôt son absence. Faute de garantie sur ce point, les bonnes volontés se tarissent.
« Dans le domaine des cryptomonnaies, l’absence d’une piste anonyme est encore plus problématique. Lorsque l’évaluation des risques de certains contribuables n’est pas élevée et que la procédure elle-même n’offre pas de certitude ou d’anonymat dans la première étape, l’incitation à procéder à une divulgation volontaire est affaiblie. »
Iftach Simhony, expert-comptable. Source : Globes.co.il
Le raisonnement se tient. La procédure exige des contribuables qu’ils livrent des informations détaillées sur leurs avoirs, adresses de wallets comprises. Or ces données peuvent ensuite servir au fisc pour ouvrir des enquêtes plus poussées, voire engager des poursuites en cas d’irrégularité. Confier ses clés à l’administration en espérant sa clémence : on comprend que le calcul refroidisse plus d’un détenteur.
Reste que l’ITA ne lâche pas l’affaire. Elle estime que les Israéliens détiennent environ 1 milliard de dollars en cryptomonnaies, dont la majorité échapperait au radar fiscal. Pour combler l’écart, les autorités multiplient les moyens de traque et ont même récemment obtenu le concours de Binance.
Bundan Sonra Ne Olabilir?
Yapay zekâ öngörüsü — kesinlik taşımaz
The Israel Tax Authority will likely intensify its efforts to track undeclared cryptocurrency assets through enhanced surveillance and international cooperation.
Çok muhtemel · Orta vadede
A revised voluntary disclosure program with stronger anonymity guarantees might be considered if current efforts fail to yield significant results.
Olası · Uzun vadede
Açık Sorular
- Quelles mesures supplémentaires l'ITA compte-t-elle mettre en œuvre pour traquer les avoirs non déclarés ?
- Quel sera l'impact de la collaboration avec Binance sur les futures enquêtes fiscales ?
- Le gouvernement israélien envisagera-t-il de modifier les conditions de la procédure pour la rendre plus attrayante ?
- Quel est le montant total estimé des cryptomonnaies détenues par les Israéliens qui échappent au fisc ?
