
Proposition de loi crypto n°3090 : fiscalité, sécurité et financement des startups
La proposition de loi n°3090, déposée par le député Paul Midy, vise à aligner la fiscalité des cryptos sur celle des actions en France, protéger les dirigeants d'entreprises crypto menacés et faciliter le financement des startups via la technologie DLT. Issue d'un hackathon législatif, elle aborde six mesures clés.















