Le Parlement français a définitivement adopté une proposition de loi créant une foncière publique pour gérer l'immobilier de l'État. L'objectif est de réaliser des économies, financer la transition écologique du parc et réduire de 25% les surfaces d'ici 2032, malgré l'opposition d'une partie de la gauche.
Députés et sénateurs français se réunissent pour trouver un accord sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une réforme phare du mandat Macron. Malgré des approches différentes, l'objectif est une adoption rapide et une mise en œuvre en septembre, faisant de la France une pionnière en UE.
Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur un projet de loi de justice criminelle visant à désengorger les tribunaux. Des mesures clivantes comme le "plaider-coupable" ont été retirées, mais la réforme des cours criminelles et l'exploitation de la généalogie génétique sont maintenues.
Un accord a été trouvé entre parlementaires français sur une loi visant à freiner la fast-fashion, interdisant notamment la publicité et instaurant un malus financier. La Fédération française du prêt-à-porter salue une "étape décisive" contre des plateformes comme Shein et Temu, tout en regrettant un manque de soutien au "made in France".
La commission mixte paritaire n'a pas réussi à trouver un accord sur le texte encadrant l'aide à mourir. Les députés ont voté le texte deux fois, mais le Sénat s'y est opposé à deux reprises. L'Assemblée nationale se prononcera définitivement le 15 juillet.
France's Minister for Relations with Parliament, Laurent Panifous, aims to finalize the end-of-life law on July 15. An extraordinary parliamentary session from July 1st for three to three and a half weeks is planned to pass several key texts.
DÉCRYPTAGE - Mardi après-midi, l’exécutif va tenter de faire adopter sa loi sur la simplification de la vie économique en évitant la suppression totale des zones à faibles émissions, pourtant votée en commission mixte paritaire il y a quelques mois.
Dans une lettre commune, CFDT, CGT, FO, CFE‑CGC, CFTC, Unsa, FSU et Solidaires exhortent le chef du gouvernement à ne pas accélérer l’adoption du texte élargissant le travail ce jour férié, au nom du respect de «l’histoire sociale».
Alors que les syndicats appellent l’exécutif à «respecter la démocratie sociale», Matignon compte sur une commission mixte paritaire pour faire passer le texte avant la fin du mois.
Les dirigeants des huit principales organisations de salariés ont adressé dimanche une lettre commune au premier ministre pour empêcher l’élargissement du travail le 1er mai, notamment pour les salariés des commerces de proximité.
Le premier ministre écarte la piste de la commission mixte paritaire «à ce stade».
