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proposition de loi yadan

Sabit6 haber2 kaynakSon güncelleme: 5 gün önce

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Les deputies macronistes retirent la proposition de loi Yadan contre l'antisémitisme après l'obstruction des insoumis
Gelişiyor
Siyaset·19.04.2026AI özeti

Les deputies macronistes retirent la proposition de loi Yadan contre l'antisémitisme après l'obstruction des insoumis

Les deputes macronistes ont retire jeudi 16 avril la proposition de loi Yadan visant a lutter contre l'antisemitisme, apres l'obstruction des deputes de La France insoumise. Ils ont obtenu l'engagement qu'un projet de loi gouvernemental sera presente fin juin en conseil des ministers, issu d'un nouveau travail transpartisan. Le texte prevoyait d'etendre le delit de provocation au terrorisme en y ajoutant la notion d'implicite.

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