Agriculteur en redressement judiciaire : une nouvelle procédure au tribunal des activités économiques du Mans

A la sortie de la salle de conseil, Jérémy Pivron, 31 ans, dit « aller mieux qu’il y a un an ». Cet éleveur de volailles, de porcs et de moutons installé à Soulitré (Sarthe) a obtenu, mardi 14 avril, au tribunal des activités économiques du Mans, le maintien de la période d’observation de son redressement judiciaire. Ses dettes, gelées depuis près d’un an, continueront de l’être jusqu’à six mois de plus, le temps qu’un plan de remboursement soit homologué par les juges. Une respiration pour ce jeune agriculteur, acculé par un passif bancaire à hauteur des deux tiers de son chiffre d’affaires, et qui admet avoir déjà « pensé au suicide », ne sachant pas comment s’en sortir.

Que la période d’observation, limitée à six mois, renouvelable une fois, soit prolongée une seconde fois par le parquet n’a rien d’inhabituel en matière agricole : « Cela permet à l’agriculteur en difficulté de reconstituer sa trésorerie, la plupart du temps asséchée par des emprunts importants, pour financer ensuite une réparation de matériel ou un besoin de semences », éclaire la mandataire judiciaire du dossier, Me Pascaline Goubard. En revanche, que la procédure collective visant la ferme de Jérémy Pivron soit du ressort du tribunal de commerce du Mans, et non judiciaire, constitue une nouveauté.

Depuis janvier 2025, un nouveau tribunal des activités économiques (TAE), prévu par la loi d’orientation du ministère de la justice du 20 novembre 2023, est testé dans 12 juridictions, dont Le Mans. Objectif de cette expérimentation sur quatre ans : évaluer l’intérêt de transférer l’ensemble des procédures amiables et collectives (hors professions réglementées du droit) devant un tribunal de commerce aux compétences élargies.