Classements sans suite : des milliers de témoignages de victimes de violences sexuelles

Ma fille a révélé dans sa copie de brevet avoir subi des violences sexuelles de la part de son demi-frère pendant 6 ans. J'ai en tant que mère déposé plainte. (...) Et on a finalement reçu un classement sans suite" ; "Mon grand-père a abusé sexuellement de moi alors que j'avais 2 ans et demi, il s'en est pris à d'autres membres de ma famille également. La plainte a été classée sans suite" ; "Malgré nos témoignages, malgré les traces de salives dans l'entrejambe du pyjama, l'affaire a été classée sans suite. J'ai longtemps porté le poids de la culpabilité de ce classement… En moins d'une semaine, des milliers de témoignages bouleversants ont afflué sur le site "Classés sans suite", créé après la mort de Lyhanna, cette collégienne de 11 ans disparue puis retrouvée morte dans le Gers. Car dans cette affaire, le principal suspect, Jérôme Barella, n'avait jamais été interpellé ou convoqué, malgré plusieurs plaintes et signalements pour des violences sexuelles sur mineurs. L'une de ces procédures avait fait l'objet d'un classement sans suite, le 28 mai 2024, au motif que l'infraction était insuffisamment caractérisée. En réaction, le Premier ministre a annoncé, le 10 juin, qu'il allait prendre un décret sur "la nécessité de motiver" les classements sans suite des plaintes concernant les crimes sexuels sur des mineurs, dans les "tout prochains jours", sans donner de date exacte.

Chez les mineurs, plus de six plaintes sur dix classées sans suite

L'affaire Lyhanna a remis en lumière une réalité à laquelle se heurtent de nombreuses victimes de violences sexuelles, en particulier lorsqu'elles sont mineures. Mardi 16 juin dans l'après-midi, parmi les 5 129 témoignages mis en ligne sur "Classés sans suite", plus de 1 600 mentionnaient un classement sans suite de leur plainte. "C'est tout un système qui ne fonctionne pas et qui abandonne les victimes", a dénoncé, dimanche 14 juin sur franceinfo, Eve Simonet, la créatrice de la plateforme. L'idée a émané de son propre vécu : victime d'inceste de la part de son grand-père, elle a déposé, en 2001, à l'âge de 6 ans, accompagnée de sa mère, une plainte finalement classée sans suite.

Aujourd'hui encore, plus de six plaintes sur dix déposées pour des violences sexuelles sur mineurs sont classées sans suite, selon le dernier rapport de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), publié lundi. Des chiffres que la commission explique parce que 64% des auteurs "ne sont pas poursuivables par la justice". Seuls 3% des auteurs de violences sexuelles – des hommes dans 97% des cas – commises à la fois sur mineurs et majeurs, sont condamnés, un chiffre qui tombe à 1% dans le cas d'inceste, selon la Ciivise. Dans un précédent rapport, publié fin 2023, la commission avait relevé, en s'appuyant sur les statistiques du ministère de la Justice, que 76% des affaires de violences sexuelles sur mineurs traitées entre 2016 et 2022 ont été classées, le plus souvent au motif que l'infraction était insuffisamment caractérisée. Le deuxième motif le plus courant étant la prescription des violences dénoncées. "L'absence de poursuites pénales peut être incomprise voire interprétée comme une défiance à l'égard de [la] parole [de la victime], comme une incapacité des institutions à la protéger ou comme la consécration de l'impunité de l'agresseur", soulignait alors la Ciivise.

"Ces victimes méritent qu'on leur dise qu'on les croit et qu'on les considère, même s'il n'existe pas d'éléments pour rentrer dans la case et répondre aux standards pénaux", met en avant Floriane Volt, directrice des affaires publiques et juridiques à la Fondation des Femmes.

"Aujourd'hui, comme la justice ne se met pas à hauteur d'enfants, elle n'apporte pas de réponse."

Floriane Volt, directrice des affaires publiques et juridiques à la Fondation des Femmes

Franceinfo

Comme elle le souligne, les victimes qui osent porter plainte sont minoritaires, tandis qu'une écrasante majorité reste murée dans le silence. D'où l'importance de motiver le classement sans suite. "On leur doit bien cette explication", insiste Floriane Volt, qui rappelle que cette demande est bien antérieure à l'affaire Lyhanna.

"Ne pas être tenue au courant est extrêmement violent"

Informer les victimes "systématiquement" des suites données à leur plainte, "avec des décisions motivées et détaillées en cas de classement sans suite", figure aujourd'hui en bonne place parmi les 140 recommandations de la "loi intégrale" contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants. L'adoption de ce texte, porté par une "coalition féministe et enfantiste", était réclamée par les manifestants qui se sont rassemblés devant le ministère de la Justice et des tribunaux, lundi, pour la deuxième semaine consécutive. Tandis que le Conseil de Paris a demandé à l'unanimité, mardi matin, l'examen de cette "loi intégrale".

"Les victimes sont dans un tunnel judiciaire qu'elles ne comprennent pas. Beaucoup de plaintes sont classées sans qu'elles en soient informées. Or, le fait de ne pas être tenue au courant est extrêmement violent", pointe l'avocate Violaine De Filippis-Abate. Dans son livre Classées sans suite (Payot, 2023), elle affirme que 80% des plaintes de femmes victimes de violences conjugales n'aboutissent pas, par manque d'investigations.

Le constat est similaire pour les plaintes de mineurs victimes de violences sexuelles. "Entendre le mis en cause, interroger l'entourage, exploiter le matériel téléphonique et informatique, ordonner les examens médico-légaux… Tant qu'aucune loi n'imposera d'enquêter vite et sérieusement, le classement sans suite restera pour les victimes un déni de justice et une violence d'Etat, qui les incite à déposer plainte sans leur garantir d'enquête sérieuse", expose l'avocate.

"Classer sans suite ne veut ni dire 'désavouer', ni 'je ne te crois pas'"

En France, l'enquête est menée par des policiers ou des gendarmes, sous le contrôle du procureur de la République. C'est à eux de rassembler les preuves de la commission de l'infraction. Sans ces éléments, incontournables dans le système pénal français, le procureur, qui est le magistrat chargé de décider des suites à donner à la procédure, ne peut pas poursuivre. Or, en matière de violences sexuelles, apporter la preuve est souvent complexe. C'est la raison pour laquelle les victimes s'entendent régulièrement dire "C'est parole contre parole", souligne la Ciivise.

"Classer sans suite n'est jamais une décision vide de sens", expose Eric Corbaux, procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, auteur, avec sa consœur Gwenola Joly-Coz, d'un rapport sur les violences intrafamiliales (VIF). "Les procureurs ne recherchent pas le classement sans suite, ce n'est pas une volonté", martèle le magistrat, qui préconise dans le rapport adressé fin 2025 au ministre de la Justice de supprimer l'appellation "classement sans suite" au profit d'"enregistrement sans poursuite" (ESP).

"La question, ce n'est pas l'écoute des victimes, mais l'établissement de preuves : il faut suffisamment d'éléments pour aller devant un tribunal."

Eric Corbaux, procureur général près la cour d’appel de Bordeaux

à franceinfo

Ce qui peut amener à des situations déroutantes. "J'ai prononcé des classements sans suite alors que je croyais les victimes", a ainsi confié, le 4 juin, dans "C ce soir", François Lavallière, magistrat du parquet pendant cinq ans, actuellement premier vice-président au tribunal judiciaire de Rennes et coordinateur du pôle VIF.

"C'est important que le classement sans suite ne soit pas vécu comme un désaveu. Classer sans suite ne veut ni dire 'désavouer', ni 'je ne te crois pas', insiste de son côté Frédéric Chevallier, président de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR). On ne dit pas que le ou la plaignante n'est pas victime. Mais notre responsabilité pénale, individuelle, c'est d'imputer des comportements interdits à une personne identifiée."

"De l'humain dans cette justice opaque et complexe"

Frédéric Chevallier souligne que le classement sans suite n'est pas une fin en soi : le procureur peut revenir sur sa décision. Toute victime a également d'autres recours à sa disposition pour saisir directement le tribunal, comme déposer une plainte avec constitution de partie civile, ou encore une demande de dommages et intérêts. Le plaignant a aussi la possibilité de le contester, via un courrier au procureur général de la cour d'appel. "Celui-ci peut m'enjoindre de ne pas classer sans suite et de poursuivre. Ça m'est arrivé deux ou trois fois en quatre ans, mais à chaque fois, à l'issue d'un procès, la personne mise en cause a été relaxée ou acquittée", relève le magistrat.

En outre, tout plaignant peut réclamer l'avis de classement au procureur qui a rendu la décision. Dans ce document, le magistrat mentionne le motif. Actuellement, certains procureurs ont l'habitude de mandater une association d'aide aux victimes, qui va jouer le rôle d'intermédiaire, pour obtenir l'avis de classement, le transmettre et l'expliquer à la victime, souvent dans les dossiers considérés comme "sensibles". "C'est une pratique connue, mais pas assez répandue. Pour la systématiser, il faut en avoir les moyens, pour les parquets et pour les associations", observe Frédéric Chevallier.

Par exemple à Chartres (Eure-et-Loir), France Victimes notifie depuis huit ans les classements sans suite au plaignant lors d'un entretien en présentiel, accompagnés de juriste et psychologue. Pour la directrice de cette antenne, Stéphanie Dubois, la formalisation de l'annonce est ainsi "plus douce" et évite "la brutalité de recevoir un simple courrier". A ses yeux, c'est aussi et surtout une façon de démontrer, pour l'institution, une "attention particulière" à l'égard des victimes : "Ça apporte de l'humain dans cette justice opaque et complexe."