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Crédit d'impôt : le risque de contrôle fiscal accru pour les entreprises
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Le Figaro Actualités20‏/5‏/2026Business1 د قراءةFrance

Crédit d'impôt : le risque de contrôle fiscal accru pour les entreprises

نظرة سريعة

  • Demander un remboursement de crédit d'impôt, notamment le crédit d'impôt recherche, peut déclencher un contrôle fiscal.
  • Le fisc vérifie l'éligibilité des dossiers pour éviter les fraudes, s'appuyant sur des experts pour évaluer les demandes.

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Solliciter le remboursement d’un crédit d’impôt n’est pas sans risque pour une entreprise. C’est, selon les fiscalistes, une des actions qui a le plus de chance d’inciter l’administration fiscale à regarder de plus près les comptes. Pour éviter les fraudes, le fisc s’attache en effet souvent à vérifier le bien-fondé de la réclamation avant de verser de l’argent public. Le crédit d’impôt recherche, dispositif très apprécié des entreprises, a même la réputation - en partie exagérée heureusement - de déclencher systématiquement un contrôle fiscal. « Bercy s’est d’ailleurs entouré d’experts, venus du ministère de la Recherche, capables de déterminer si les dossiers sont ou non éligibles à cet avantage fiscal » souligne Valéry Brisson, associé chez Grant Thornton Société d’Avocats Akilys.

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This article was originally published by Le Figaro Actualités.

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