France prepares new rules for public servant sick leave

Le débat sur les arrêts maladie des agents publics a quelque chose de sisyphéen. A chaque réforme, le pouvoir croit avoir trouvé le point d’équilibre. Pourtant, le sujet revient inlassablement au cœur de l’agenda politique, d’autant plus en période de tension budgétaire. La même interrogation surgit alors : faut-il durcir les règles ? Et un schéma souvent identique : la dénonciation d’un absentéisme jugé excessif, puis la promesse d’économies grâce à un durcissement des dispositifs existants, le tout entremêlé d’une confrontation avec les syndicats.

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Le scénario est en train de se répéter. Dans la continuité de ses annonces formulées au printemps pour le secteur privé, le gouvernement de Sébastien Lecornu prépare un projet de décret visant à « mieux encadrer » les prescriptions d’arrêts de travail dans la fonction publique. Il sera présenté le 18 juin.

Au menu : un plafonnement de la durée des arrêts, soit un mois pour un premier arrêt et deux pour une prolongation, sauf exceptions concernant certaines pathologies, l’obligation de consulter le médecin initialement prescripteur pour tout renouvellement, l’interdiction d’exercer une activité rémunérée en cas d’arrêt, des sanctions en cas de non-respect des obligations liées à l’arrêt. Comme dans le secteur privé, l’entrée en vigueur de cette limitation de la durée des arrêts de travail est prévue pour le 1er septembre.

Le gouvernement souhaite aussi revoir les modalités d’octroi du temps partiel thérapeutique. Depuis 2021, celui-ci peut être accordé et renouvelé sur simple présentation d’un certificat médical. Désormais, les employeurs publics disposeraient d’un délai de trente jours pour accepter ou non la demande.

« Effets contre-productifs »

« Ces mesures visent à mieux outiller les administrations pour assurer la continuité de leurs services, explique l’entourage du ministre de l’action et des comptes publics, David Amiel. Il s’agit aussi de mieux accompagner les agents avec un suivi médical plus régulier dans l’optique, toujours, d’un retour ou d’un maintien dans l’emploi. » Une analyse contestée par les syndicats.