France's Senate Debates "Ripost" Law to Combat Public Order Disturbances

Free-parties, protoxyde d’azote, mortiers d’artifice, rodéos motorisés, violences dans les stades… Pour lutter contre les troubles quotidiens à l’ordre public, le Sénat a commencé à examiner, lundi 18 mai, le projet de loi « Ripost », un « choc d’autorité » et « d’efficacité » défendu par le gouvernement. Il a notamment opté pour sanctionner les participants aux free-parties, qui pourraient encourir une peine de prison.

Porté par le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, le texte entend apporter des « réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité » des Français, objectif dont est tiré l’acronyme « Ripost ».

Porté par le prédécesseur de M. Nuñez, Bruno Retailleau, redevenu sénateur avant le dépôt du projet de loi, il s’articule autour de deux axes : un durcissement des sanctions réprimant différentes incivilités en augmentation – un « choc d’autorité » selon M. Nuñez – et une amélioration des outils à la disposition des forces de l’ordre – le « choc d’efficacité ».

Le texte « envoie un message clair aux auteurs de ces troubles, celui de la dissuasion et éventuellement celui de la répression », a affirmé Laurent Nuñez, soulignant aussi des mesures permettant de renforcer « l’immédiateté » de la sanction, « seule capable d’enrayer le sentiment d’impunité dont jouissent les délinquants ».

Les débats se poursuivront mardi et mercredi, avant un vote solennel programmé le 26 mai, sans suspense dans une chambre haute dominée par une alliance entre la droite et le centre.

Opposition de la gauche

La gauche, elle, est très réservée voire opposée au texte, notamment face à l’extension prévue des amendes forfaitaires délictuelles (AFD), qui constitue l’une des principales réponses gouvernementales à l’augmentation de certaines incivilités, et dont l’efficacité est remise en cause par un récent rapport de la Cour des comptes.

D’autant que ce projet s’ajoute à un bloc de textes régaliens voulu par le premier ministre, Sébastien Lecornu, sur le renforcement des polices municipales, la réforme de la justice criminelle ou l’extension de la durée de rétention des étrangers jugés dangereux. Autant d’initiatives plus ou moins dénoncées dans l’opposition.

« Ce projet de loi forme un empilement hétérogène qui brouille, voire menace, la cohérence de notre droit », a pointé la sénatrice socialiste Audrey Linkenheld (Nord), regrettant un « éloignement du juge vers l’immédiateté » de la répression et craignant des mesures accroissant la « dilution des missions régaliennes ». L’écologiste Guy Benarroche (Bouches-du-Rhône) a lui fustigé les « solutions simplistes du tout répressif », qualifiant de « dérive » le développement des AFD prôné par le gouvernement.

La droite, en revanche, accueille avec « bienveillance » l’initiative. « Une loi-catalogue n’a rien d’infamant, pour peu qu’elle s’attaque effectivement de front à toutes les nuisances subies par les Français. C’est le cas de ce projet », a appuyé la rapporteure Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales, Les Républicains)

Free-party

Quelques jours après la tenue d’une free-party organisée sur un terrain militaire près de Bourges, un net durcissement de la répression des rassemblements musicaux a été adopté, avec plusieurs mesures phares, comme l’abaissement à 250 participants du seuil au-dessus duquel une déclaration en préfecture est requise (contre 500 actuellement). Un nouveau délit pour l’organisation d’une free-party, puni de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, a également été voté.

Surtout, pour sanctionner les participants, le gouvernement a fait adopter le principe d’un nouveau délit passible de six mois de prison et 7 500 euros d’amende. Une mesure qui va bien plus loin qu’un texte voté à l’Assemblée nationale en avril, où figurait seulement une amende de 1 500 euros. Dans le texte voté au Sénat, une amende forfaitaire délictuelle de 1 500 euros, mesure jugée plus rapide, a également été maintenue, comme alternative aux poursuites pénales à la discrétion des forces de l’ordre.

« L’exemple de la rave party du Cher a récemment démontré l’étendue des dégâts sanitaires, économiques et environnementaux que ces rassemblements peuvent provoquer. Leur organisation doit être sanctionnée avec la plus grande fermeté », a salué Lauriane Josende. « Participer à une rave party interdite, c’est faire le choix de participer à un événement qui cause des troubles majeurs à l’ordre public et empêcher les pouvoirs publics de les prévenir », a appuyé Laurent Nuñez.

Une partie de la gauche s’est insurgée contre un arsenal répressif visant à « attaquer la jeunesse rurale » qui s’exprime lors de ces rassemblements, également qualifiés de rave-parties.

Outre le Teknival près de Bourges, une autre free-party, en Lozère, a fait parler ces derniers jours, plusieurs centaines de « teufeurs » se heurtant à un important dispositif de gendarmerie sur place durant le week-end.

Lire aussi le reportage (2025) | Article réservé à nos abonnés Les free-parties, des soirées autogérées « extrêmement politiques », loin des clubs institutionnalisés

Protoxyde d’azote

Sur le protoxyde d’azote, « gaz hilarant » dont le détournement et les risques sanitaires et sécuritaires inquiètent, des délits d’inhalation et de conduite sous son emprise sont créés par le texte. Le Sénat prône, en plus, une interdiction générale de la vente aux particuliers. L’AFD pour usage de stupéfiants sera par ailleurs augmentée, de 200 à 500 euros, une mesure critiquée par une partie de la gauche.

Sur la répression des rodéos motorisés, la création d’une AFD de 800 euros est proposée pour permettre une sanction plus rapide sans attendre la décision judiciaire.

Après son passage au Sénat, le texte devra trouver son chemin dans l’agenda surchargé de l’Assemblée, mais aucun calendrier n’est à ce stade arrêté, ce qui suscite l’inquiétude de nombreux parlementaires.