Plus de 89 000 personnes ont signé une pétition contre le projet de nouveau pavillon d'entrée en verre de l'Assemblée nationale. Soutenue par plusieurs personnalités, la contestation dénonce un coût excessif et une atteinte au patrimoine.
Une pétition citoyenne s'opposant à la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide néonicotinoïde, a dépassé le million de signatures. Yaël Braun-Pivet est favorable à un débat à l'Assemblée, tandis que les syndicats agricoles, sauf la Confédération paysanne, défendent la loi Duplomb, craignant une augmentation des importations alimentaires.
L'Assemblée nationale a adopté à une large majorité un projet de loi sur la protection des enfants, incluant l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs malgré des doutes constitutionnels. L'UNICEF France salue des avancées mais pointe des lacunes persistantes dans l'aide sociale à l'enfance.
L'Assemblée nationale a approuvé l'instauration de la perpétuité pour les auteurs de viols en série sur mineurs de moins de 15 ans, par 258 voix contre 84, après des débats houleux. Le projet de loi sur la protection des enfants a également été adopté à une large majorité.
Le Parlement français a définitivement adopté une loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, faisant de la France un pionnier en Europe. La loi, soutenue par Emmanuel Macron, charge les plateformes de définir les méthodes de vérification et étend l'interdiction du portable au lycée.
L'Assemblée nationale a adopté la loi d'urgence agricole, incluant la réintroduction dérogatoire de pesticides comme l'acétamipride et le flupyradifurone. Cette décision a provoqué une séance houleuse et des tensions au sein de la majorité gouvernementale, avec des députés dénonçant un "filtrage arbitraire" et une possible saisine du Conseil constitutionnel.
La proposition de loi « Duplomb 2 » vise à réintroduire deux pesticides interdits, répondant à la colère des agriculteurs face aux normes européennes. Parallèlement, le projet MoBiDiv de l'INRAE explore l'agriculture sans pesticides à grande échelle, en quête de solutions durables.
Le projet de loi d'urgence agricole, adopté par l'Assemblée nationale, vise à faciliter le stockage de l'eau, réintroduire des pesticides et alléger la protection des loups. Ce texte, qui doit encore être voté par le Sénat, a largement divisé les parlementaires, les agriculteurs et les associations environnementales en France.
Les députés français débattent d'une loi d'urgence agricole controversée, notamment sur le stockage de l'eau et la réintroduction de pesticides. Des ONG et associations environnementales, comme WWF et Eau et rivières de Bretagne, expriment de vives inquiétudes quant aux impacts sur l'environnement et la santé, tandis que la rapporteure défend des concessions.
Le projet de loi d'urgence agricole est de retour à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, pour les dernières étapes de son parcours législatif. Le texte, qui réintroduit des pesticides interdits comme l'acétamipride et le flupyradifurone, divise agriculteurs, écologistes et la majorité gouvernementale.
Le Sénat a adopté le projet de loi du gouvernement visant à relancer le secteur du logement, malgré l'opposition de la gauche. Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, salue cette décision qui promet "quatre chocs" pour sortir le secteur de la crise et permettre à davantage de Français de se loger dignement.
Le gouvernement français présente un projet de loi pour renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Le texte facilite les poursuites, durcit les sanctions, étend la lutte contre les contenus haineux en ligne et permet aux associations de se constituer partie civile.
Une proposition de loi instaurant une présomption d'usage légitime des armes pour les policiers et gendarmes a été approuvée à l'Assemblée nationale, suscitant de vives critiques à gauche et de la part d'organisations de défense des droits humains. Le texte, qui vise à inverser la charge de la preuve en cas de recours à la force létale, est dénoncé comme une "loi liberticide" et une "bascule historique" portant atteinte à l'État de droit.
L'Assemblée nationale a voté le rétablissement de délits visant les free parties, sanctionnant organisateurs et participants. Les peines peuvent aller jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. La mesure suscite l'opposition de la gauche.
Le Sénat français a adopté le projet de loi logement, incluant des mesures contre les canicules et la remise en location de "passoires thermiques". La gauche dénonce un "recul" et des risques de "préférence nationale".
L'Assemblée nationale présente des recommandations sur le traitement de l'inceste parental, suite à un rapport soulignant l'absence de politique publique sur le sujet. La Ciivise avait déjà alerté sur le sort des "mères protectrices".
Les députés ont approuvé une modification du règlement de l'Assemblée nationale permettant de limiter le temps de parole pour la discussion des budgets. Le Bureau de l'Assemblée sera désormais élu à la proportionnelle.
L'Assemblée nationale française a voté une loi instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers et gendarmes. Le texte, soutenu par le gouvernement et voté avec les voix de la majorité et du RN, a suscité de vives protestations de la gauche et des collectifs de victimes.
Le projet de loi sur la justice criminelle a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale grâce au soutien du Rassemblement national. Le texte, initialement axé sur la réduction des délais de justice, a été modifié par des concessions au RN, incluant des mesures sur les demandes de nullité et l'utilisation de tests génétiques pour résoudre des "cold case".
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la justice criminelle, retirant le dispositif controversé du "plaider-coupable" en matière criminelle. Le texte vise à désengorger les tribunaux et sera soumis à une réunion avec les sénateurs.
L'Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi sur la justice criminelle, retirant la disposition controversée du "plaider-coupable" en matière criminelle. Le texte vise à désengorger les tribunaux et sera soumis à une réunion avec les sénateurs.
Le député Renaissance Florent Boudié va quitter l'Assemblée nationale pour poursuivre sa mission gouvernementale sur les messageries chiffrées. Sa suppléante, Marie-Sophie Bernadeau, prendra son siège.
La motion de censure déposée par les écologistes et des députés insoumis a échoué à renverser le gouvernement de Sébastien Lecornu, faute de voix suffisantes. Le Rassemblement National a refusé de voter la censure.
L'Assemblée nationale a rejeté une motion de censure déposée par les écologistes contre le gouvernement, faute de soutien suffisant. Seuls 132 députés ont voté pour, loin des 289 voix nécessaires. Le débat a été marqué par des accusations d'instrumentalisation des victimes de la canicule.
