Projet de loi d’urgence agricole : retour à l’Assemblée nationale avec la controverse sur les pesticides

Les dernières étapes d’un long parcours législatif controversé sont en vue. Le projet de loi d’urgence agricole est de retour ce lundi à l’Assemblée nationale, avant un autre vote au Sénat mardi. Attendue par les agriculteurs, décriée par les pro-environnement, à cause du projet de réintroduction d’un volet sur les pesticides, l’incertitude plane sur son adoption.

Ce texte a fait l’objet d’une réunion de 14 parlementaires jeudi en commission mixte paritaire (CMP) pour aboutir à un texte commun, après que le texte initial a été nettement modifié au Sénat. La réintroduction de pesticides interdits reste « le principal sujet qui crispe », a dit samedi la ministre de la Transition écologique Monique Barbut à La Tribune Dimanche, personnellement opposée à la réintroduction de l’acétamipride. « Faire échouer ce texte par idéologie, calcul ou peur achèverait de désespérer les agriculteurs », a commenté de son côté la ministre de l’Agriculture Annie Genevard dans le JDD, rappelant son souhait de le voir adopté.

Des compromis au centre pour faire adopter la loi ?

Le texte de compromis, soutenu du Rassemblement national aux sénateurs centristes, permet de réintroduire à titre dérogatoire deux pesticides interdits en France mais autorisés dans l’Union européenne, l’acétamipride et le flupyradifurone, pour une poignée de filières en difficulté, malgré les réticences du gouvernement. La gauche, minoritaire en CMP, s’y est opposée.

Matignon a convoqué une réunion ce lundi après-midi avec les présidents des groupes de la coalition gouvernementale (LR, Horizons, Renaissance, MoDem) ainsi que du groupe centriste Liot, selon des sources parlementaires. A l’ordre du jour : la question de la présence ou non dans le texte de mesures concernant les néonicotinoïdes. La question divise la majorité, notamment le groupe Ensemble pour la République (EPR) de Gabriel Attal. Il y a un an, la loi du sénateur Laurent Duplomb prévoyant le retour de l’acétamipride avait suscité une forte mobilisation citoyenne contre elle, avant que cette disposition ne soit censurée par le Conseil constitutionnel. « Chacun doit accepter une part de compromis, sinon on risque le blocage », a affirmé dimanche le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, dans Ouest France.

La gauche et certaines associations opposées

Du côté de la société française, les positions sont tout aussi fracturées. L’association écologiste Générations Futures a dénoncé « le virage mortifère du Sénat », concernant la réintroduction des pesticides interdits. La protection de l’environnement a par ailleurs réalisé un bond spectaculaire parmi les préoccupations des Français, 32 % en faisant désormais un de leurs trois premiers thèmes d’inquiétude, soit une hausse de 12 points, selon un sondage réalisé pour La Tribune Dimanche.

Le président de la Confédération générale des planteurs de betteraves sucrières (CGB), association spécialisée de la FNSEA, Franck Sander, a jugé que la réautorisation « de façon ciblée et encadrée » de l’usage de flupyradifurone « est une condition indispensable de notre compétitivité quand tous les voyants sont au rouge ». La question de l’eau, et notamment de son stockage pour l’irrigation agricole, continue aussi à susciter des tensions, et plusieurs rassemblements contre cette loi sont prévus cette semaine, dont une manifestation parisienne lundi soir aux Invalides.