Inceste : une commission d'enquête dénonce des défaillances de la justice

«Une partie de la société ne veut pas voir l'inceste » mais «une autre le pratique en toute impunité» : une commission d'enquête de l'Assemblée dresse un constat sévère sur la manière dont la justice traite les victimes et les parents qui tentent de les protéger. Le rapport, qui doit être présenté jeudi, pointe, dans une version consultée par l'AFP, «des défaillances à chaque maillon de la chaîne pénale», «de l'enquête au jugement».

Face à «l'explosion des plaintes», les moyens humains sont «largement insuffisants», avec seulement 2000 enquêteurs spécialisés, et les professionnels - forces de l'ordre, experts, magistrats - insuffisamment formés, décrit-il. Conséquence : des procédures longues, des enquêtes «au point mort» et un faible nombre de condamnations (380 pour viols incestueux en 2024).

«L'inceste est un crime de masse, qu'on ne peut traiter comme un fait divers ou une série de crimes isolés. C'est un phénomène de société qui appelle une politique publique à part entière, à 360 degrés», a expliqué à l'AFP son rapporteur, le député PS Christian Baptiste. La commission rappelle que 160.000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles, soit un enfant victime de viol ou d'agression sexuelle «toutes les trois minutes». Dans 81% des cas, l'agresseur appartient à la famille. Plus de 20.000 victimes mineures de violences sexuelles intrafamiliales ont été enregistrées en 2025 par les forces de l'ordre (+170% par rapport à 2016).

Cet état des lieux s'inscrit dans le contexte d'une importante mobilisation associative, depuis un an et demi, pour une «loi intégrale» contre les violences sexuelles. Une proposition de loi a été déposée fin 2025 par la députée socialiste Céline Thiebault-Martinez, texte dont le gouvernement s'est engagé à reprendre certaines mesures à l'automne, en réponse à l'émotion suscitée par le viol et la mort de la collégienne Lyhanna et par les multiples affaires dans le périscolaire.

Concernant les «parents protecteurs», le plus souvent des mères, la commission parlementaire décrit un «mécanisme récurrent» : lorsqu'un enfant révèle un inceste, la mère qui cherche à le protéger en ne le confiant pas au père est souvent accusée de manipuler son enfant. Elles peuvent être poursuivies pour «non-représentation d'enfant» et en perdre la garde, explique M. Baptiste.

Parmi sa cinquantaine de préconisations, la commission recommande ainsi de «dépénaliser la non-représentation d'enfant» en cas de suspicion de violences sexuelles et de «prendre obligatoirement en considération le refus de l'enfant de voir son parent». Elle souhaite aussi une «ordonnance de protection de l'enfant» permettant sa mise en sécurité dès les révélations et «l'obligation de mener les principaux actes d'enquête dans un délai de trois mois» après la plainte.